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Déclaration d’utilité publique du troisième programme de travaux de l’ORI du secteur Chappe-Ferdinand à (...)

 

L’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le troisième programme de l’opération de restauration immobilière du secteur Chappe Ferdinand sur la commune de Saint-Etienne a été pris le 02 août 2019.



Le rapport, conclusions et avis de Monsieur Jacques FOURT, commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du troisième programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du quartier Chappe-Ferdinand à Saint Etienne sont disponibles ci-dessous.
Cette enquête s’est déroulée du 4 au 18 mars 2019.

Ci-dessous, l’arrêté de DUP, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur :

 
 

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