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Déclaration de rucher

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Démarche en ligne

La démarche en ligne est à privilégier.
En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04

Démarche par voie postale

Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre) Cerfa 13995