Déclaration des manifestations supérieure à 6 personnes

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Déclaration des manifestations supérieure à 6 personnes dans le cadre du Covid-19

 

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les rassemblements supérieur à 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :
1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI)
2) Des rassemblements à caractère professionnel
3) Des services de transport de voyageurs
4) Des ERP autorisés à ouvrir
5) Des cérémonies funéraires
6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
7) Des marchés alimentaires (article 38 du décret)

 

Modalité de dépôt de la fiche « COVID-19 des grands rassemblements et manifestations diverses »

Pour les manifestations en dessous de 1500 personnes, la déclaration peut se faire par simple mail en précisant les mesures sanitaires prévues pour ces rassemblements.

- De 1500 à 2000 personnes :
Pour les manifestations regroupant de 1500 à 2000 personnes, l’envoi de cette fiche « COVID-19 grands rassemblements » est obligatoire. Seul ce document est demandé (sauf si la manifestation doit être déclarée ou faire l’objet d’une demande d’autorisation au titre du code du sport : dans ce cas là formulaire Covid-19 + télédéclaration via la plateforme manifestationsportive.fr)

- De 2000 à 5000 personnes :
Cette fiche doit compléter le dossier de sécurité des grands événements et manifestations diverses,prévue dans le cadre de Vigipirate (sauf si la manifestation doit être déclarée ou faire l’objet d’une demande d’autorisation au titre du code du sport : dans ce cas là formulaire Covid-19 + Dossier sécurité + télédéclaration via la plateforme manifestationsportive.fr)

- A partir de 5000 personnes :
Les manifestations de plus de 5000 personnes, à l’heure actuelle, restent strictement interdites.

La déclaration spécifique lié à la mise en œuvre de protocoles sanitaires spécifiques lié au Covid-19 vient en complément des déclarations réglementaires que le code du sport impose (compétitions et manifestations sans classement). Par exemple : une randonnée pédestre rassemblant plus de 100 personnes devra être déclarée au titre du code du sport et détailler ou se conformer au protocole sanitaire mis en place par la fédération délégataire dont elle dépend.

Pour l’arrondissement de Saint-Étienne, les fiches sont adressées par voie électronique : pref-grands-rassemblements@loire.gouv.fr ou par envoi postal : Préfecture de la Loire – Cabinet –
Direction des sécurités - SIDPC – 2 rue Charles de Gaulle CS 1241 42022 ST ETIENNE CEDEX.

Pour l’arrondissement de Roanne, les fiches sont adressées par voie électronique :
sp-roanne@loire.gouv.fr ou par envoi postal : Sous-Préfecture de Roanne – Rue Joseph Dechelette– 42300 ROANNE

Pour l’arrondissement de Montbrison, les fiches sont adressées par voie électronique :
sp- montbrison @loire.gouv.fr ou- par envoi postal : Sous-Préfecture de Montbrison – bureau de la réglementation et des libertés publiques – Square Honoré d’Urfé – 42600 MONTBRISON

L’envoi par courriel est à privilégier afin de réduire les délais d’envoi.