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Demande de subvention

 

Le formulaire unique de demande de subvention est établi sous le modèle Cerfa n° 12156*03, et constitué de deux parties.
En séparant clairement la partie « Compte-rendu financier » de la partie « Dossier de demande », cette scission vise à simplifier la démarche administrative des usagers du service public .

Le formulaire unique de demande de subvention est disponible en ligne au format « pdf remplissable ».
Pour effectuer une demande de subvention en ligne, cliquez ici.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site Service Public..

Pour toute question spécifique au département de la Loire, contactez à la DDCS Mme Véronique PAQUIER au 04 77 49 63 76 ou par mèl.