Actualités

Contenu

Démarchage à domicile de fruits et légumes : la vigilance est de mise !!!

 

Des individus se faisant passer pour des agriculteurs bretons vendent actuellement dans la Loire, au domicile des particuliers, des fruits et légumes de conservation en grande quantité (pommes, oignons, pommes de terre…).

 

Une fois les produits déchargés du camion, un prix exorbitant est annoncé par le vendeur qui refuse alors de reprendre sa marchandise au motif que les colis sont déballés.

Il est remis à l’acheteur un bon de livraison ne mentionnant ni adresse postale du vendeur, ni mention du droit de rétractation et le vendeur repart immédiatement avec le paiement du consommateur.

Concernant cette forme de vente par démarchage à domicile, il convient de rappeler les quatre dispositions essentielles de protection du code de la consommation, à savoir :

  • une information pré-contractuelle indiquant notamment la nature et le prix du produit (article L221-5) ;
  • la remise obligatoire d’un contrat mentionnant également le droit de rétractation et les coordonnées du vendeur (L221-9) ;
  • l’interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de 7 jours (L221-10) ;
  • le droit de rétractation dans un délai de 14 jours (L221-18).

Toute pratique litigieuse peut être signalée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire à l’adresse suivante : 10 rue Claudius Buard, 42014 SAINT-ÉTIENNE

Tél : 04.77.43.44.44) ou par messagerie électronique : ddpp@loire.gouv.fr