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Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET)

Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle de coordination de la transition énergétique sur le territoire d’un établissement de coopération intercommunale. Il concerne tous les secteurs d’activité. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Il a pour objectifs :

CLIMAT

  • de réduire les émissions de GES du territoire (volet « atténuation du changement climatique ») ;
  • d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).

AIR

  • de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques : Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (en particulier les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire). Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques ils sont dits locaux. Le changement climatique risque d’accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule).

ÉNERGIE

  • de réduire la part d’énergies fossiles et la consommation d’énergie L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.


Sur un TERRITOIRE
Le plan climat air énergie s’applique à l’échelle d’un territoire. Le mot territoire ne s’interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/action-des-territoires-transition-energetique

Le rôle des services de l’État est de veiller à ce que les PCAET portés par les collectivités territoriales permettent de tenir les objectifs de la loi pour la transition énergétique et donc les engagements de la France en matière d’adaptation au changement climatique.


TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial


CONTEXTE DÉPARTEMENTAL

Dans notre département, 5 EPCI sont concernés :

EPCI concernés par un PCAET
Date d’engagement
Communauté de communes de Charlieu Belmont 21/12/16
Communauté de communes de Forez Est 10/10/17
Loire Forez Agglomération 09/01/17
Roannais Agglomération 27/02/18
Saint Etienne Métropole 23/08/17