Calamités agricoles et mesures conjoncturelles

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Dépôt des demandes d’aide pour la sécheresse 2018

 

Le département de la Loire a connu en 2018 une sécheresse estivale et automnale exceptionnelle, qui a eu pour conséquence une perte de récoltes. Le Ministère chargé de l’agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 11 mars 2019 à hauteur de 39 % pour les prairies.

 

1 - Quelles sont les zones reconnues sinistrées ?

La totalité du département a été reconnue sinistrée au titre de la sécheresse 2018.

Si vous exploitez des prairies dans d’autres départements, ces surfaces peuvent être déclarées sous conditions qu’elles fassent l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au titre de la calamité sécheresse 2018.

Pour vérifier et déclarer ces surfaces en prairies code cultures (format pdf - 25.7 ko - 15/03/2019) , consultez la carte carte secheresse 2018 (format pdf - 2 Mo - 15/03/2019) des communes des départements limitrophes* au département de la Loire reconnues sinistrées au 13 février 2019.

* la demande de reconnaissance du département de la Haute-Loire a été ajournée au CNGRA du 13 février 2019.

2 - Comment déposer ma demande ?

La déclaration se fera exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCALAM du 1er avril au 15 mai 2019.

2-1 Je dois créer un compte d’accès

Pour les exploitants ne disposant pas de n°SIRET ou n’ayant pas de compte TéléCALAM, il est vivement recommandé d’entreprendre les démarches au plus tôt afin de pouvoir télédéclarer sa demande dans les délais d’ouverture de TéléCALAM guide telecalam 2018 (format pdf - 3 Mo - 19/03/2019) .

Contact pour créer un n° SIRET :
Centre de Formalités des Entreprises au 04 77 91 43 25 les lundi de 14 h à 16 h 30 et du mardi au vendredi de 9 h à 11 h 30.

En cas de compte bloqué, veuillez vous référer au mode opératoire deblocage compte (format pdf - 157.6 ko - 15/03/2019) .

2-2 Je télédéclare ma demande "pas à pas"

Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer votre demande d’indemnisation sécheresse 2018, vous pouvez vous appuyer :

- sur le guide TéléCALAM ,
- la fiche d’ouverture des fenêtres « pop-up » suivant votre navigateur :
* navigateur firefox (format pdf - 647.1 ko - 15/03/2019)
* navigateur internet explorer (format pdf - 815.6 ko - 15/03/2019)
* navigateur edge (format pdf - 1.1 Mo - 15/03/2019)
* navigateur safari (format pdf - 305.4 ko - 15/03/2019) .

2-3 Quels animaux télédéclarer ?

Pour faciliter la télédéclaration de vos animaux, appuyez-vous :
- sur la liste des effectifs à déclarer ,
- sur le modèle boviClic codes animaux (format pdf - 95.7 ko - 08/04/2019)

Pour connaître vos effectifs à télédéclarer :
Contact : services de l’EDE au 04 77 92 12 36 de 8 h 30 à 12 h

Pour en savoir plus :

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous diriger vers le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail (ddt-calamites2018@loire.gouv.fr) ou par téléphone au 04.77.43.80.94.


Communiqué de presse :

 
 

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