Protection animale

Recherche des personnes et des animaux (chiens, chats ou furets) qui auraient pu être en contact entre le 7 mai et le 16 mai inclus

Contenu

Dispositif juridique

 
La législation française, communautaire et internationale a évolué au fil des ans de façon à éviter toute souffrance " inutile " aux animaux.
 

Les principes généraux de la protection animale reposent désormais sur les articles L.214-1 à L.214-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Pour plus d’informations sur l’historique de la protection animale : site du Ministère de l’agriculture