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Élaboration du PLU intercommunal de la CALF

 

L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération Loire Forez (CALF) a été lancée par délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2015.

La phase diagnostic est en cours avec un premier comité de pilotage organisé le 3 juin 2016.

Pour guider la collectivité dans son élaboration, un porter à connaissance (PAC) reprenant l’ensemble des règles s’appliquant au document ainsi que les études utiles et projets dont ont connaissance les services de l’État (téléchargeable ci-dessous) a été transmis à la collectivité en date du 29 avril 2016.

Une note présentant les enjeux considérés comme prioritaires par l’État sur ce territoire, sans être exhaustive ni détaillée sur l’ensemble des problématiques susceptibles d’être abordées dans le futur PLUiH, a également été transmise à la collectivité en date du 12 juillet 2016.

 
 

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