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Elections des réprésentants du personnel aux CT, CAP et CCP
Article créé le 09/07/2018 par Préfecture
Mis à jour le 09/07/2018
Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Documents associés :
- > circulaire & note d’information élections professionnelles - 4.4 Mo - 09/07/2018