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Elections municipales et communautaires 2020

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L’ arrêté fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures est disponible dans les rubriques "candidatures".


Pour les communes de + de 2500 habitants : L’arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et bulletins de vote est disponible dans la rubrique "propagande".



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nombre de conseillers municipaux à élire et nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir

Vous trouverez ci-dessous sous forme de tableau et pour chaque commune :

- le nombre d’habitants (population municipale) authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux à élire ;
- le nombre de sièges à pourvoir à l’EPCI dont dépend chaque commune.

Votre attention est appelée sur le changement de strate de population depuis les élections municipales de 2014 et donc du mode scrutin pour les communes de :
 Chambles, L’Hopital le Grand, Planfoy, Poncins, St Cyr les Vignes, St Etienne le Molard, St Médard en Forez, la Valla en Gier, Veauchette, Villemontais,
Attention, ces 10 communes (stabilo jaune dans le tableau) passent à un scrutin de listes (+ de 1000 habitants) .}

Ce document annule et remplace le tableau mis en ligne le 10 janvier 2020

erratum nb cm et cc a elire (format pdf - 117.1 ko - 16/01/2020)

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Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles dans les rubriques Communes -1000 habitants et Communes +1000 habitants.

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Les mémentos des candidats sont disponibles (mis à jour le 9 janvier 2020) :

memento du candidat plus de 1000 habts (format pdf - 2.3 Mo - 14/01/2020)

memento du candidat moins 1000 habts (format pdf - 980.9 ko - 14/01/2020)

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Dates des élections 
Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu
le 15 mars 2020 et, si un second tour est nécessaire, le 22 mars 2020. Consulter le décret de convocation des électeurs. decret fixant date renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (format pdf - 80 ko - 05/11/2019)

Nombre de conseillers municipaux à élire
Le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune est déterminé par l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en fonction de la population municipale authentifiée par l’INSEE, au 1er janvier 2020.

Pour les communes nouvelles créées depuis 2014, le nombre de conseillers municipaux à élire équivaut au nombre de conseillers municipaux d’une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux élus dans chaque commune regroupée, lors du renouvellement général précédent la création de la commune nouvelle, arrondi à l’entier supérieur augmenté de 1 en cas d’effectif pair. Ce nombre ne peut être supérieur à 69.

 !!!! Tous les électeurs sont invités à vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale par le biais du site internet : www.service-public.fr
rubrique : services en ligne puis formulaires/vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Peuvent voter :
- Les électeurs français
- et les électeurs, ressortissants d’un pays de l’Union Européenne inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.


La condition de majorité doit être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin, soit au plus tard le 14 mars 2020.
Une personne, atteignant 18 ans le jour du scrutin, ne peut pas prendre part au vote lors de ce tour de scrutin.
Une personne qui devient majeure au plus tard la veille du second tour du scrutin, soit le 21 mars 2020, est admise à voter uniquement pour ce second tour.

L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, soit jusqu’au vendredi 7 février 2020. S’inscrire en ligne sur les listes électorales.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Les électeurs qui, avant 2019, étaient inscrits à la fois sur une liste électorale en France et sur une liste consulaire doivent notamment vérifier leur lieu d’inscription en raison des nouvelles modalités mises en place en 2019.