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Enquête publique à MONTBRISON - projet de suppression d’un passage à niveau -

 

A la demande de la SNCF-RESEAU, il sera procédé à une enquête publique préalable au projet de suppression d’un passage à niveau pour piétons, sur le territoire de la commune de MONTBRISON. Cette enquête publique sera organisée selon la procédure prescrite par le code "des relations entre le public et l’administration".

L’enquête publique aura lieu du 13 au 27 mai 2019 en mairie de MONTBRISON.

 

Ci-dessous, à consulter ou à télécharger, l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête et l’avis au public :

 
 

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