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Enquête publique à SAINT-CYPRIEN pour un projet de centrale photovoltaïque

 

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT-CYPRIEN à la demande de la société CPV SUN 40.


Enquête environnementale dématérialisée.
- L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
- Le décret d’application n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale, particulièrement sur l’aspect de la dématérialisation de l’enquête publique au regard des outils numériques actuels.

Cette enquête aura lieu du 25 mars au 26 avril 2019 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs (dont 2 jours fériés).

A partir du 25 mars et jusqu’au 26 avril 2019, les pièces du dossier seront mises en ligne pour être consultées. Le public pourra formuler ses observations éventuelles en cliquant sur le lien "Réagir à cet article" qui ne sera actif et visible qu’à compter du 25 mars 2019. Dans les mêmes conditions, une adresse courriel dédiée à cette enquête sera communiquée.

Ci-dessous à télécharger, l’avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 
 

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