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Enquête publique à SAINT-CYPRIEN pour un projet de centrale photovoltaïque

Article créé le 25/03/2019 Mis à jour le 07/03/2019
 

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT-CYPRIEN à la demande de la société CPV SUN 40.

Enquête environnementale dématérialisée.
- L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
- Le décret d’application n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale, particulièrement sur l’aspect de la dématérialisation de l’enquête publique au regard des outils numériques actuels.

Cette enquête est ouverte du 25 mars au 26 avril 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs (dont 2 jours fériés).

Dans le cadre "documents associés ci-dessous se trouvent l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis qui peuvent être consultés ou téléchargés.

Le dossier d’enquête peut être consultés sur le lien suivant : http://ads.ddt42.net/st_cyprien/


Le public peut formuler ses observations éventuelles :
- en cliquant sur le lien "Réagir à cet article" à la fin de cette présente page ;
- ou en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante en indiquant l’objet de l’enquête publique et le nom du commissaire enquêteur : pref-consultation-enquetes-publique...

Observations du public
Pas d’observation déposée sur le site à ce jour
 
 

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