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Enquête publique à St-Genest-Malifaux - projet de centrale photovoltaïque -

 

Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Genest-Malifaux à la demande du syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL)

 

Cette procédure prend en compte les dernières dispositions de la réforme relative à la dématérialisation de l’enquête environnementale applicables au 1er janvier 2017 (loi n° 2018-148 du 2 mars 2018).

Cette enquête aura lieu du 21 mai au 22 juin 2019 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs (dont 2 jours fériés).

A partir du 21 mai et jusqu’au 22 juin 2019, les pièces du dossier seront mises en ligne pour être consultées. Le public pourra formuler ses observations éventuelles en cliquant sur le lien "Réagir à cet article" qui ne sera actif et visible qu’à compter du 21 mai 2019. Dans les mêmes conditions, une adresse courriel dédiée à cette enquête sera communiquée.

Ci-dessous à consulter ou à télécharger, l’avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 
 

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