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Enquête publique à St-Genest-Malifaux - projet de centrale photovoltaïque -

Article créé le 21/05/2019 Mis à jour le 27/05/2019
 

Cette procédure prend en compte les dernières dispositions de la réforme relative à la dématérialisation de l’enquête environnementale applicables au 1er janvier 2017 (loi n° 2018-148 du 2 mars 2018).

Cette enquête a lieu en ce moment depuis le 21 mai et se terminera le 22 juin 2019 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs (dont 2 jours fériés).

Dans le cadre "documents associés ci-dessous se trouvent l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis qui peuvent être consultés ou téléchargés.

Le dossier d’enquête peut être consultés sur le lien suivant : http://ads.ddt42.net/st_genest_malifaux/


Le public peut formuler ses observations éventuelles :
- en cliquant sur le lien "Réagir à cet article" à la fin de cette présente page ;
- ou en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante en indiquant l’objet de l’enquête publique et le nom du commissaire enquêteur : pref-consultation-enquetes-publique...

Observations du public
Pas d’observation déposée sur le site à ce jour
 
 

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