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Enquête publique pour la protection sanitaire concernant le forage de Chassagny sur les communes de Balbigny, (...)

 

Une enquête publique d’une durée de 16 jours sera organisée du 11 au 26 juin à 11H inclus sur les communes de Balbigny, Pouilly-les-Feurs et Epercieux-Saint-Paul pour la prise d’eau pour le forage de Chassagny, à la demande de la commune de Balbigny, maître d’ouvrage du projet.
Cette enquête relève du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et la procédure de protection sanitaire du code de la santé publique.



Ci-dessous, à consulter l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique.

 
 

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