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Enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général – Programme d’entretien de la ripisylve – Bassin versant de (...)

 

Il sera procédé 12 au 28 avril 2021 à 11H00 à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Saint-Etienne Métropole, sur le territoire des communes suivantes :

Communes concernées dans le département de la Loire :
Firminy, Saint-Victor-sur-Loire, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Romain-les-Atheux

Communes concernées dans le département de la Haute-Loire :
Saint-Ferréol d’Auroure, Saint-Just-Malmont, Saint-Didier-en-Velay

Le dossier d’enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/gestion-vegetation-bassin-versant-l-ondaine


Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
• dans les registres version papier ouverts en mairie de Firminy, Saint-Just-Malmont et Saint-Romain-les-Atheux aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
• par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête à la mairie de Fimriny (42) avec la mention "à l’attention de la commissaire enquêtrice" et la précision de l’objet de l’enquête ;
• par voie électronique, sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/gestion-vegetation-bassin-versant-l-ondaine 
• par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : gestion-vegetation-bassin-versant-l-ondaine@mail.registre-numerique.fr ;
• lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice définies ci-dessous.
lundi 12 avril 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de Saint-Just-Malmont
jeudi 22 avril 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de Firminy
mercredi 28 avril 2021 de 8H30 à 11H00 en mairie de Saint-Romain-les-Atheux

Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 28 avril 2021 à 11H00.


Ci-dessous, l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête.

 
 

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