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Enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour l’aménagement de la rupture de pente de la Vesne à (...)

 

L’enquête publique préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau concernant des travaux d’aménagement de la rupture de pente sur le bassin de la Vesne, à la demande du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien Loise Toranche est ouverte du 18 janvier au 3 février 2021 inclus.

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
• dans le registre version papier ouvert au siège de l’enquête à la mairie d’Epercieux-Saint- Paul aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
• par courrier adressé "à l’attention du commissaire enquêteur" au siège de l’enquête à la mairie d’Epercieux-Saint-Paul ;
• par voie électronique, sur le site à l’adresse suivante : http://amenagement-bassindelavesne-epercieux-saint-paul.enquetepublique.net
• par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : amenagement-bassindelavesne-epercieux-saintpaul@enquetepublique.net
• lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Le dossier est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://amenagement-bassindelavesne-epercieux-saint-paul.enquetepublique.net

Ci-dessous l’avis d’enquête et l’arrêté d’ouverture d’enquête

 
 

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