Contenu

Enquête publique relative au plan de prévention des risques miniers de la vallée de l’Ondaine

 

Enquête environnementale dématérialisée.
- L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
- Le décret d’application n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale, particulièrement sur l’aspect de la dématérialisation de l’enquête publique au regard des outils numériques actuels.


Une enquête publique d’une durée de 37 jours consécutifs est prescrite du 22 janvier à 9H00 au 27 février 2018 à 12H00 pour le plan de prévention des risques miniers de la vallée de l’Ondaine dont les communes concernées sont : Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-La-Molière, Firminy, Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Unieux, Fraisses, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Paul-en-Cornillon.


A partir du 22 janvier à 9H00 jusqu’au 27 février 2018 à 12H00, un lien sera mis en ligne pour accéder aux pièces du dossier.
Grâce à ce lien, le public pourra accéder au registre électronique pour consulter les observations déjà déposées ou y formuler d’éventuelles observations ou contre-propositions.
En plus du site dédié ci-dessus, une adresse électronique sera disponible pour déposer directement d’éventuelles observations ou contre-propositions.

Ci-dessous à télécharger, l’avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.