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Enquête publique relative au projet d’aménagement du cours d’eau de l’Ondaine à Unieux

Article créé le 27/11/2019 Mis à jour le 05/11/2019
 

Une enquête publique préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau pour le projet d’aménagement du cours d’eau de l’Ondaine lieudit "Le Pertuiset" sur la commune d’Unieux à la demande de Saint Etienne Métropole est ouverte du 27 novembre au 12 décembre 2019 à 17H30 inclus.


Cette procédure prend en compte les dernières dispositions de la réforme relative à la dématérialisation de l’enquête environnementale applicables au 1er janvier 2017 (loi n° 2018-148 du 2 mars 2018).

Cette enquête aura lieu du 27 novembre au 12 décembre 2019 à 17H30 inclus , soit une durée de 16 jours consécutifs.

Dans le cadre "documents associés" ci-dessous se trouvent l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis qui peuvent être consultés ou téléchargés.

Le dossier d’enquête peut être consulté ci-dessous.


Le public peut formuler ses observations éventuelles :
- en cliquant sur le lien "Réagir à cet article" à la fin de cette présente page ;
- ou en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante en indiquant l’objet de l’enquête publique et le nom du commissaire enquêteur : pref-consultation-enquetes-publique...

Observations du public
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