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Enquête publique relative au projet d’aménagement de la rupture de pente sur le bassin de la Vesne à (...)

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de la rupture de pente de la Vesne sur la commune d’Epercieux Saint-Paul s’est déroulée du 18 janvier au 3 février 2021 inclus.


Ci-dessous le rapport, avis, mémoire en réponse et conclusions du commissaire enquêteur.

 
 

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