Contenu

Enquête publique unique à FIRMINY et Le CHAMBON-FEUGEROLLES pour l’aménagement de la rivière "L’ECHAPRE"

 

Enquête publique unique préalable au réaménagement du lit et des berges de la rivière "l’ECHAPRE" (tronçon 2) sur les communes du CHAMBON-FEUGEROLLES et de FIRMINY à la demande de la communauté urbaine de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

 

Enquête environnementale dématérialisée.
- L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
- Le décret d’application n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;

ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale, particulièrement sur l’aspect de la dématérialisation de l’enquête publique au regard des outils numériques actuels.

Cette enquête publique aura lieu du 17 janvier 2018 au 1er février 2018 inclus, soit une durée de 16 jours consécutifs.

A partir du 17 janvier 2018 jusqu’au 1er février 2018, les pièces du dossier seront mises en ligne pour être consultées. Le public pourra formuler ses observations éventuelles en cliquant sur le lien "réagir à cet article" qui ne sera actif et visible qu’à compter du 17 janvier 2018.

Ci-dessous à télécharger, l’avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.