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Enquête publique unique relative au barrage de Feurs

 

Il sera procédé dans les formes prescrites par le code de l’environnement à une enquête publique unique préalable à :
- une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau pour le projet de réhabilitation du barrage de Feurs’ et de l’installation d’une microcentrale hydroélectrique sur la Loire ;
- la délivrance d’un permis de construire au nom de l’Etat
sur la commune de Feurs à la demande de SHEMA et de la commune de FEURS.

Cette enquête publique aura lieu du 12 novembre à 8H00 au 13 décembre 2019 à 17H00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.



Ci-dessous l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête




 
 

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