• 10/05/2022 - Enquêtes dématérialisées
  Arrêté n°2022-036 portant ouverture d’une enquête publique préalable au permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte Agathe la Bouteresse
   

• 09/05/2022 - Autres enquêtes
  Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire, en vue de la réalisation du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond
   

• 10/03/2022 - Autres enquêtes
  Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière dans le centre-ville de Firminy
   

• 03/03/2022 - Autres enquêtes
  Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière du secteur multisite à Saint-Etienne
   

• 17/12/2021 - Publications
  Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2022 pour le département de la Loire
   

• 13/12/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Déclaration d’utilité publique des travaux de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à Saint Chamond
   

• 21/06/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur : projet de centrale photovoltaïque à Châteauneuf