• 25/02/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents
   

• 26/01/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Rive-de-Gier
   

• 04/01/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Autorisation environnementale pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de Montrond-les-Bains
   

• 28/12/2020 - Année 2021
  Désignation des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021
   

• 24/12/2020 - Autres enquêtes
  Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne
   

• 07/12/2020 - Enquêtes publiques
  Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
   

• 20/11/2020 - Autres enquêtes
  Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison
   

• 14/09/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du Rhins
   

• 29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN