• 21/06/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur : projet de centrale photovoltaïque à Châteauneuf
   

• 03/05/2021 - Enquêtes publiques
  Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière sur le centre ville de Rive de Gier.
   

• 26/03/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions du commissiare enquêteur : enquête publique unique relative au projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à St Chamond
   

• 19/03/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions : déclaration d’intérêt général Plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier
   

• 08/03/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Enquête publique relative au projet d’aménagement de la rupture de pente sur le bassin de la Vesne à Epercieux-Saint-Paul
   

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• 25/02/2021 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents
   

• 24/12/2020 - Autres enquêtes
  Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne
   

• 07/12/2020 - Enquêtes publiques
  Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
   

• 29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN