[ Enquêtes dématérialisées ]
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12/06/2019 - Enquêtes dématérialisées
Enquête publique à LA RICAMARIE pour l’aménagement des cours d’eau l’Ondenon et l’Odaine -
29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN -
27/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête pour l’entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à DIGOIN -
21/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
Enquête publique à St-Genest-Malifaux - projet de centrale photovoltaïque - -
15/03/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de la commission d’enquête pour le PPRM de la vallée du Gier -
13/08/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusion de l’enquête à Roanne pour un projet de centrale photovoltaïque -
31/07/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur pour le projet de centrale photovoltaïque à Saint-Priest-la-Prugne -
30/07/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (ZAP sur le territoire de Loire Forez) -
24/05/2018 - Consultation du public
Avis de mise à disposition du public : demande d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne