• 14/09/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du Rhins
   

• 28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique environnementale à Unieux
   

• 28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique à Feurs
   

• 29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN
   

• 24/05/2018 - Consultation du public
  Avis de mise à disposition du public : demande d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne