[ Enquêtes dématérialisées ]
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25/02/2021 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents -
26/01/2021 - Enquêtes dématérialisées
Ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Rive-de-Gier -
04/01/2021 - Enquêtes dématérialisées
Autorisation environnementale pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de Montrond-les-Bains -
28/12/2020 - Année 2021
Désignation des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021 -
24/12/2020 - Autres enquêtes
Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne -
07/12/2020 - Enquêtes publiques
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur -
20/11/2020 - Autres enquêtes
Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison -
14/09/2020 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du Rhins -
29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN