• 28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique environnementale à Unieux
   

• 28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique à Feurs
   

• 31/07/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet d’aménagement de l’Ondenon et de l’Ondaine à LA RICAMARIE
   

• 31/07/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St Genest Malifaux
   

• 29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN
   

• 27/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête pour l’entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à DIGOIN
   

• 15/03/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de la commission d’enquête pour le PPRM de la vallée du Gier
   

• 24/05/2018 - Consultation du public
  Avis de mise à disposition du public : demande d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne