[ Enquêtes dématérialisées ]
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31/07/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête du projet d’aménagement de l’Ondenon et de l’Ondaine à LA RICAMARIE -
31/07/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St Genest Malifaux -
29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN -
27/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête pour l’entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à DIGOIN -
15/03/2019 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de la commission d’enquête pour le PPRM de la vallée du Gier -
24/05/2018 - Consultation du public
Avis de mise à disposition du public : demande d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne