[ Enquêtes dématérialisées ]
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31/10/2018 - Enquêtes dématérialisées
Bassin Loire-Bretagne - Bassin Rhône méditerranée / Révision des SDAGE et PGRILes schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) établis pour 2016-2021 sur les bassins Loire Bretagne et Rhône Méditerranée doivent être remis à jour pour la période 2022-2027.
Dans ce cadre, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État engagent une consultation du grand public et des assemblées sur les documents préparatoires concernant les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027.
Tous les documents de la consultation et le questionnaire permettant de donner un avis sont accessibles sur les sites Loire Bretagne et Rhône-Méditerranée -
13/08/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusion de l’enquête à Roanne pour un projet de centrale photovoltaïque -
31/07/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur pour le projet de centrale photovoltaïque à Saint-Priest-la-Prugne -
30/07/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (ZAP sur le territoire de Loire Forez) -
24/05/2018 - Consultation du public
Avis de mise à disposition du public : demande d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne -
27/04/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête sur le projet de production hydro-électrique à Trelins -
29/03/2018 - Enquêtes dématérialisées
Rapport et conclusions de l’enquête pour le PPRM sur la vallée de l’Ondaine