Publications : [ Enquêtes dématérialisées ]
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Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur : projet de centrale photovoltaïque à Châteauneuf
21/06/2021
> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière sur le centre ville de Rive de Gier.
03/05/2021
> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Arrêté de DUP - format : PDF
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Rapport et conclusions du commissiare enquêteur : enquête publique unique relative au projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à St Chamond
26/03/2021
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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Rapport et conclusions : déclaration d’intérêt général Plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier
19/03/2021
> Rapport et conclusions - format : PDF
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Enquête publique relative au projet d’aménagement de la rupture de pente sur le bassin de la Vesne à Epercieux-Saint-Paul
08/03/2021
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 510.7 ko> Mémoire en réponse - format : PDF
sauvegarder - 6.2 Mo> Rapport - format : PDF
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Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents
25/02/2021
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 329.8 ko> Synthèse des observations - format : PDF
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Autorisation environnementale pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de Montrond-les-Bains
04/01/2021
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 420.2 ko> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 92.8 ko> Procès verbal - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne
24/12/2020
> Procès verbal - format : PDF
sauvegarder - 638.9 ko> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 424.9 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
07/12/2020
> Arrêté modificatif de composition - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison
20/11/2020
> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 76.2 ko> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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