Publications : [ Enquêtes dématérialisées ]
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Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents
25/02/2021
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 329.8 ko> Synthèse des observations - format : PDF
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Ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Rive-de-Gier
26/01/2021
> Avis d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 28.8 ko> Arrêté d’ouverture - format : PDF
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Autorisation environnementale pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de Montrond-les-Bains
04/01/2021
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 420.2 ko> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 92.8 ko> Procès verbal - format : PDF
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Désignation des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021
28/12/2020
> Décision fixant la liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021 - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne
24/12/2020
> Procès verbal - format : PDF
sauvegarder - 638.9 ko> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 424.9 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
07/12/2020
> Arrêté modificatif de composition - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison
20/11/2020
> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 76.2 ko> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du Rhins
14/09/2020
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 868.6 ko> Synthese des observations recueillies - format : PDF
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Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN
29/05/2019
> Rrapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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