Publications : [ Enquêtes dématérialisées ]
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Enquête publique relative au plan de prévention des risques miniers de la vallée du Gier
10/12/2018
> Avis d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 78.6 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête - format : PDF
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Bassin Loire-Bretagne - Bassin Rhône méditerranée / Révision des SDAGE et PGRI
31/10/2018
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) établis pour 2016-2021 sur les bassins Loire Bretagne et Rhône Méditerranée doivent être remis à jour pour la période 2022-2027.
Dans ce cadre, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État engagent une consultation du grand public et des assemblées sur les documents préparatoires concernant les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027.
Tous les documents de la consultation et le questionnaire permettant de donner un avis sont accessibles sur les sites Loire Bretagne et Rhône-Méditerranée -
Rapport et conclusion de l’enquête à Roanne pour un projet de centrale photovoltaïque
13/08/2018
> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 3.5 Mo> Avis et conclusions - format : PDF
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Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur pour le projet de centrale photovoltaïque à Saint-Priest-la-Prugne
31/07/2018
> 1-Rapport - format : PDF
sauvegarder - 2.5 Mo> 2 Pièces jointes - format : PDF
sauvegarder - 10.2 Mo> 3 Conclusions et avis - format : PDF
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Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (ZAP sur le territoire de Loire Forez)
30/07/2018
> 1 Rapport - format : PDF
sauvegarder - 16.7 Mo> 2 Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 754 ko> 3 PV de synthèse - format : PDF
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Avis de mise à disposition du public : demande d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne
24/05/2018
> Avis de mise à disposition du public - format : PDF
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Rapport et conclusions de l’enquête sur le projet de production hydro-électrique à Trelins
27/04/2018
> Conclusions et avis - format : PDF
sauvegarder - 64.6 ko> Rapport - format : PDF
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Rapport et conclusions de l’enquête pour le PPRM sur la vallée de l’Ondaine
29/03/2018
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 981.7 ko> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 309.4 ko> Annexes - format : PDF
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Rapport et conclusions de l’enquête sur le projet de réaménagement du lit et des berges de l’Echapre
27/02/2018
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Procès verbal - format : PDF
sauvegarder - 45.9 ko> Mémoire en réponse - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique la création d’un ouvrage d’eaux pluviales à St-Paul-en-Jarez (rapport et avis)
23/01/2018
> Conclusions et avis - format : PDF
sauvegarder - 925.5 ko> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo> Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la création d’un ouvrage d’eaux pluviales sur le secteur de la Merlanchonnière à Saint-Paul-en-Jarez - format : PDF
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