Publications : [ Enquêtes dématérialisées ]
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Arrêté n°2022-036 portant ouverture d’une enquête publique préalable au permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte Agathe la Bouteresse
10/05/2022
> Affiche - format : PDF
sauvegarder - 33.7 ko> Arrêté n°2022-036 - format : PDF
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Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire, en vue de la réalisation du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond
09/05/2022
> Affiche A4 - format : ODT
sauvegarder - 28.8 ko> Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire - La Varizelle - format : PDF
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Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière dans le centre-ville de Firminy
10/03/2022
> Annexes DUP Ville de firminy - format : PDF
sauvegarder - 6.8 Mo> Rapport, conclusions et avis DUP Firminy - format : PDF
sauvegarder - 739.5 ko> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 66.8 ko -
Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière du secteur multisite à Saint-Etienne
03/03/2022
> Prcès verbal de constat - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 198.9 ko> Rapport d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 2.6 Mo -
Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2022 pour le département de la Loire
17/12/2021
> Décision fixant la liste des commissaires enquêteurs au titre de 2022 - format : PDF
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Déclaration d’utilité publique des travaux de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à Saint Chamond
13/12/2021
> Arrêté préfectoral de DUP, emportant mise en compatibilité et classant au statut de route express - format : PDF
sauvegarder - 80.1 ko> 1 Plan général des travaux - format : PDF
sauvegarder - 4.1 Mo> 2 Motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération - format : PDF
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Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur : projet de centrale photovoltaïque à Châteauneuf
21/06/2021
> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
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