Contenu

Entretien / Travaux en cours d’eau

Avant toute intervention sur un écoulement, il est indispensable de s’informer sur son statut : s’agit-il d’un fossé ou d’un cours d’eau ?

La cartographie des cours d’eau de la Loire fournit cette information dans la majorité des cas. Cependant certains cours d’eau n’ont pas fait l’objet d’expertise de terrain (en vert sur la cartographie en ligne), ou il se peut que des cours d’eau n’aient pas été recensés. Dans ces cas, il convient de faire une demande d’expertise « cours d’eau » auprès de la Direction Départementale des Territoires (ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr) en fournissant la localisation précise et la nature du projet.

Sur les cours d’eau non domaniaux (n’appartenant pas au domaine public comme le fleuve Loire), chaque propriétaire des parcelles riveraines possède la berge et le lit du cours d’eau (ou sa moitié, jusqu’à la ligne fictive entre les deux rives, si l’autre berge appartient à un autre propriétaire). En revanche il n’est pas propriétaire de l’eau qui circule dans le cours d’eau ; elle fait partie du patrimoine commun de la nation (cf. article L.215-2 du code de l’environnement).


Sur les cours d’eau, on distingue deux types d’intervention : l’entretien et les travaux

Seuls les interventions répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable (guide sur l’entretien). L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. La végétation de la ripisylve doit être préservée et entretenue (l’enlèvement des bois morts et des arbres menaçant de tomber dans le cours d’eau est possible).


Les travaux peuvent quant à eux relever d’une procédure réglementaire en fonction de leur nature et de leur consistance

Ils consistent à intervenir sur le lit du cours d’eau et/ou sur les berges, allant au-delà d’un simple entretien. Cela concerne par exemple les opérations de curage, de consolidation de berge, la pose d’une buse, l’aménagement d’un passage à gué, la création d’un abreuvoir, …

Ces interventions sont réglementées par le code de l’environnement (articles L.214-1 et suivants , et R.214-1 et suivants) ; elles nécessitent le dépôt d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation, et ne peuvent être réalisées qu’avec l’accord préalable de la DDT.
Les travaux soumis à déclaration ou à autorisation peuvent l’être pour une ou plusieurs rubriques de la nomenclature « loi sur l’eau » (article R.214-1 du code de l’environnement , titre III : Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique).

Pour obtenir un cadrage réglementaire de votre projet, vous pouvez solliciter le service environnement de la DDT par courriel, téléphone ou courrier en précisant a minima la localisation, la nature de l’intervention et les modalités de mise en oeuvre des travaux. Une visite sur site pourra être organisée si nécessaire.