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ÉPISODE DE GEL DU MOIS D’AVRIL : La préfète de la Loire réunit la cellule départementale d’urgence.

 

Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire, a réuni le 2 juin 2021 les représentants des services de l’État, de la Chambre d’agriculture, des filières agricoles, des syndicats, des banques, des assurances, du Département et de la Région pour échanger sur les mesures d’aides déployées à la suite de l’épisode de gel qui a touché fortement les agriculteurs du département durant le mois d’avril.

 

Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire, a réuni le 2 juin 2021 les représentants des services de l’État, de la Chambre d’agriculture, des filières agricoles, des syndicats, des banques, des assurances, du Département et de la Région pour échanger sur les mesures d’aides déployées à la suite de l’épisode de gel qui a touché fortement les agriculteurs du département durant le mois d’avril. Face à ce phénomène climatique exceptionnel, la préfète a rappelé le plein soutien et l’engagement du Gouvernement auprès des exploitations impactées, toutes productions confondues.

Cette réunion a permis de présenter l’ensemble des dispositifs exceptionnels décidés par le Premier ministre et mis en œuvre par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le Gouvernement a annoncé la mobilisation de près d’un milliard d’euros au niveau national pour indemniser les exploitants durement touchés.

Ce sont désormais 190 000 euros qui seront déployés dans les prochains jours dans le cadre du fonds d’urgence Gel mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en soutien aux exploitations les plus sinistrées de la Loire. Les agriculteurs nouvellement installés, en viticulture et en arboriculture et les exploitants multi-sinistrés ayant une activité principale en fruits à noyau seront indemnisés en priorité.

Pour notre territoire, ce fonds d’urgence permettra le versement d‘une aide forfaitaire, d’un montant de 5 000 euros, pour soutenir ces exploitations et garantir leur pérennité.

Parmi les autres mesures présentées lors de la réunion de la cellule départementale d’urgence, figurent :
- les exonérations de cotisations sociales à la MSA : des exonérations progressives selon le niveau de perte de l’exploitation. Ces exonérations concernent à la fois les cotisations sociales des non-salariés et les cotisations patronales.

- le dégrèvement des taxes foncières sur le non-bâti (TFNB) : la cartographie nationale de l’exceptionnalité de l’aléa climatique servira de support à cette décision.

- les prêts garantis par l’État (PGE) : accessibles aux agriculteurs touchés par le gel, comme pour l’ensemble des entreprises et professionnels. Le dispositif PGE « saison » permet aux agriculteurs d’accroître le montant potentiel du PGE aux 3 meilleurs mois de l’année contre 25 % du chiffre d’affaires dans le dispositif PGE classique.

- les mesures de prise en charge de l’activité partielle : le maintien des taux de prise en charge actuel est acté pour le mois de mai.

- la procédure des calamités agricoles est d’ores et déjà enclenchée dans notre département : les missions d’enquête du mois d’avril et de mai ont permis d’évaluer finement les dégâts pour les productions de fruits à noyau et d’apprécier les pertes en fruits à pépins et viticulture. Le comité départemental d’expertise (CDE) réuni le 28 mai a validé les taux de pertes pour ces productions en vue du dépôt d’un dossier pour un examen lors du comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) du 7 juillet. D’autres missions d’enquête sont prévues dans les prochaines semaines.

Certaines des mesures restent à préciser dans les prochaines semaines par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. De nouvelles communications seront organisées à l’initiative de Catherine Séguin, préfète de la Loire, pour en informer les professionnels agricoles et assurer une mobilisation de tous pour une mise en œuvre rapide des dispositifs.

Télécharger le communiqué de presse : cp reu monde agri (format pdf - 49.3 ko - 04/06/2021)