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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à (...)
Article créé le 24/12/2020 par Préfecture
Mis à jour le 07/01/2021
Le premier programme de l’opération de restauration immobilière (ORI) sur le quartier de Tarentaize-Breaubrun-Couriot à Saint-Etienne a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 6 janvier 2021.
Ci-dessous l’arrêté de DUP, le rapport, conclusions et procès verbal du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Procès verbal - 638.9 ko - 07/01/2021
- > Arrêté de DUP - 424.9 ko - 07/01/2021
- > Rapport du commissaire enquêteur - 1.9 Mo - 24/12/2020
- > Conclusions du commissaire enquêteur - 2.7 Mo - 24/12/2020