Contenu

Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière sur le centre ville de Rive (...)

 

L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’opération de restauration immobilière du centre-ville de Rive-de-Gier au bénéfice de la SPL Cap Métropole s’est déroulée du 1er au 16 mars 2021 inclus.



Ci-dessous l’arrêté de DUP, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

 
 

Documents associés :