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Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et (...)

 

Le projet d’aménagement du carrefour RD 101- accès à la déchetterie sur le territoire des communes de Savigneux et de Montbrison a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 19 novembre 2020.

Ci-dessous, l’arrêté préfectoral de DUP, le rapport, avis et conclusion du commissaire enquêteur pour les enquêtes conjointes DUP et parcellaire.

 
 

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