Contenu

Est déclaré d’utilité publique un projet de résorption de friches à Bergson sur la commune de SAINT-ETIENNE

 

Le projet de résorption de friches à Bergson sur la commune de SAINT-ETIENNE est déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 17 octobre 2017.



Ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de résorption de friches à Bergson sur la commune de SAINT-ETIENNE.