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Evénements climatiques du samedi 28 mai 2016

 

Le préfet invite les personnes sinistrées à déposer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Samedi 28 mai de violents orages de grêle ont éclaté dans le département de la Loire et ont causé d’importants dégâts notamment dans le Forez.

Evence Richard, préfet de la Loire, invite les personnes sinistrées à déposer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les personnes qui ont subi des dommages doivent se manifester auprès du maire de leur commune, afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée. Il appartient au maire de rassembler l’ensemble des dossiers de ses administrés et de les adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP). En complément, cette direction pourra solliciter des rapports techniques nécessaires à l’appréciation du phénomène. Elle transmettra les dossiers au ministère de l’intérieur chargé de l’instruction.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit. En attendant la décision du ministre de l’intérieur, il est conseillé aux personnes ayant subi des dégâts de faire une déclaration de sinistre à leur assurance.

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par le ministre de l’intérieur, les sinistrés devront transmettre à leur assurance leur déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle