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Extension du périmètre de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole

 

Le préfet de la Loire, Evence Richard, a signé le 29 juillet 2016, l’arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole

 

Le préfet de la Loire, Evence Richard, a signé le 29 juillet 2016, l’arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole aux communes de :

Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois et La Gimond, conformément au schéma départemental de coopération intercommunal arrêté le 29 mars 2016 puisque les conditions de majorité requises par l’article 35 II de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) étaient réunies.

Le résultat de la consultation est le suivant : avis favorable pour 83,02 % des communes (soit 44 sur 53) représentant 91,36 % de la population totale (368 068 sur 402 859 habitants).

Cette décision de modification de périmètre emporte le retrait :

- des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier dont elles sont membres,

- des communes d’Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château dont elles sont membres,

- de la commune de La Gimond de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais dont elle est membre.

Cet arrêté prendra effet le 1er janvier 2017.

Consulter l’arrêté n° 244 du 29 juillet :
830_AP_-_arrete_extension_perimetre_SEM (format pdf - 1 Mo - 02/08/2016)

Lire le communiqué de presse :
CP_-_Extension_du_perimetre_de_SEM (format pdf - 114.6 ko - 02/08/2016)