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Faire un dossier d’évaluation des incidences

 

La procédure à suivre…

 

Procédure à suivre :

L’évaluation des incidences doit être ciblée sur les habitats naturels et espèces faune/flore pour lesquels les sites Natura 2000 ont été désignés (dits « d’intérêt communautaire »). Le contenu de cette étude doit être proportionné au projet et aux incidences potentielles qu’il peut avoir sur les sites Natura 2000 concernés.


Cas général


Pour les projets de faible ampleur :


Si je considère que mon projet n’aura, a priori, aucune incidence significative sur les sites Natura 2000, je peux me contenter de remplir une évaluation simplifiée. Ce document doit permettre de se poser les questions de base, de décrire et d’analyser le projet dans son ensemble. Le porteur de projet doit obligatoirement conclure et démontrer l’absence d’incidence.

Ce dossier doit, a minima, être composé d’une présentation simplifiée de l’activité, d’une carte situant le projet par rapport aux périmètres des sites Natura 2000 les plus proches et d’un exposé sommaire mais argumenté des incidences que le projet est ou non susceptible de causer à un ou plusieurs sites Natura 2000. Cet exposé argumenté intègre nécessairement une description des contraintes déjà présentes (autres activités humaines, enjeux écologiques, etc…) sur la zone où devrait se dérouler l’activité.

Si, après avoir rempli cette évaluation, il s’avère que le projet peut finalement avoir des incidences significatives sur les sites Natura 2000, un dossier complet doit être réalisé.
Attention  : un projet de faible ampleur peut avoir une incidence significative sur les sites Natura 2000. Dans ce cas, une évaluation plus complète sera nécessaire.
formulaire d’évaluation d’incidences simplifiée (format pdf - 118.1 ko - 11/09/2015)

Pour les projets de plus grande ampleur :


Si le projet est plus important ou s’il présente des incidences potentielles sur Natura 2000, je dois réaliser une évaluation des incidence plus complète et détaillée :

Exemple d’évaluation des incidences (format pdf - 5.3 Mo - 16/11/2011)  : « Création d’un sentier de randonnée sur les rives du Fleuve de la Loire (Villerest, juin 2011) ».


Réaliser une carte de localisation


Dans tous les cas, la rédaction d’une évaluation des incidences nécessite la réalisation d’une cartographie la plus précise possible de la zone concernée par le projet. Celle-ci doit obligatoirement représenter le périmètre des sites Natura 2000 concernés par le projet ou situés à proximité.

Les autres zonages de gestion ou de protection de la nature (parcs naturels, réserves naturelles, etc.) ainsi que les aménagements réalisés dans le cadre du projet doivent figurer sur cette carte.

La cartographie interactive CARMEN permet de réaliser facilement une carte de localisation du projet en lien avec les différents périmètres de protection ou de gestion des espaces naturels.

Une vidéo d’accompagnement vous explique, pas à pas, comment réaliser facilement une carte de localisation de votre projet. LIEN A VOIR


Évaluation par thématique


Pour les manifestations sportives

  • Quelles sont les manifestations sportives concernées ?

Les manifestations sportives répondant à au moins l’un des critères suivants doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences :
-  Budget > 100 000 €
-  Délivrance d’un titre national ou international
-  But lucratif et regroupement sur un même site de 1500 personnes ou plus.
-  Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur sur voies non ouvertes à la circulation.
-  Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur sur voies ouvertes à la circulation et se déroulant en tout ou partie dans un périmètre Natura 2000
-  Demande d’homologation d’un circuit.

  • Procédure pour l’évaluation des incidences d’une manifestation sportive

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire travaille actuellement sur la mise en place d’une plateforme pour la déclaration des manifestations sportives se déroulant dans la Loire. Cette procédure, entièrement dématérialisée, intégrera directement l’évaluation des incidences. Un formulaire simplifié sera à remplir par l’organisateur pour prendre en compte les incidences potentielles de la manifestation sur le site Natura 2000. La DDT de la Loire sera ensuite chargée d’instruire le dossier et d’autoriser ou non la manifestation au titre de Natura 2000.

Cette plateforme accessible par Internet, sera disponible dès le premier trimestre 2012 sur le site Internet de la DDCS 42. En attendant, des ressources concernant les manifestations sportives sont disponibles sur ce site.

Pour les manifestations récréatives ou culturelles

  • Quelles sont les manifestations récréatives ou culturelles concernées ?

Vous organisez une manifestation récréative ou culturelle répondant à au moins l’un des critères suivants :
-  manifestations récréatives ou culturelles à but lucratif et réunissant 1500 personnes ou plus ;
-  rassemblements exclusivement festifs à caractère musical soumis à déclaration.
-  manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées sur les voies ouvertes à la circulation publique, soumises à autorisation ou déclaration

  • Procédure pour l’évaluation des incidences d’une manifestation récréative ou culturelle

Ce formulaire est à joindre au dossier de déclaration de la manifestation. La DDT sera chargée d’instruire le dossier et d’autoriser ou non la manifestation au titre de Natura 2000.

Formulaire simplifié pour une manifestation récréative ou culturelle. (format pdf - 1.1 Mo - 16/11/2011)