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Fiscalité de l’urbanisme en 2014

 

Note du DDT aux collectivités (format pdf - 63.5 ko - 18/10/2013) Institution ou modification de la taxe d’aménagement et exonérations pour 2014

Carte 2014 des taux de la taxe d’aménagement. (format pdf - 2.8 Mo - 17/02/2014) Délibérations votées par les collectivités pour une application en 2014*

Carte 2014 des communes ayant instauré des exonérations de taxe d’aménagement (format pdf - 1.2 Mo - 17/02/2014) *

* informations non contractuelles. Pour toute demande d’ information relative au montant des taux votés , se renseigner auprès des collectivités.