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Foire aux questions du Bureau de l’immigration

 
 

Cette foire aux questions est destinée à répondre aux questions fréquemment posées concernant les démarches à effectuer en Préfecture de la Loire par les ressortissants étrangers résidant dans l’arrondissement de Saint-Etienne et Montbrison.

Si vous habitez dans l’arrondissement de Roanne, il convient de vous rapprocher des services de la sous-préfecture, située rue Joseph Déchelette.



ACCÈS AU SERVICE ET CONTACTSSommaire


Où est situé le service des étrangers de la préfecture de la Loire ?Sommaire


Lorsque vous habitez dans l’arrondissement de St-Etienne et de Montbrison, votre service est situé à la Préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 St-Etienne Cedex 2.

Le site est accessible en tram, ligne T1/T2, station « Jean Jaurès ».

Plus d’informations ici


Comment puis-je contacter la préfecture à distance ?Sommaire


Si la réponse à votre question ne figure pas ici, vous pourrez décrire votre situation en passant par le formulaire de contact proposé à la fin de la FAQ.

ATTENTION ! Si votre question figure dans la FAQ, aucune réponse ne sera apportée à votre message. Lisez attentivement toutes les rubriques.





DÉMARCHES EN PRÉFECTURE Sommaire



Quelles sont les démarches que je peux effectuer en préfecture ?Sommaire


Dans le but de mieux vous servir, des guichets de délivrance immédiate sont créés. Ils vous permettent de :

  • retirer un titre de séjour ou un récépissé sur présentation de la convocation,
  • retirer un document de circulation pour étranger mineur, accompagné du mineur concerné, sur présentation de la convocation,
  • renouveler un récépissé de demande de titre de séjour arrivant à expiration (7 jours avant la date indiquée au plus tôt) sur présentation du récépissé,
  • demander le duplicata d’un titre de séjour volé ou perdu sur présentation de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie,
  • payer une taxe de régularisation sur présentation de la convocation
  • déposer des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier (changement de domicile, de situation personnelle, etc.). Les photocopies doivent être faites avant de venir au guichet pour être recevables.
  • prolonger un visa ou une autorisation provisoire de séjour pour motif exceptionnel
  • les usagers dont le dossier de renouvellement a été déposé entre avril et décembre 2019. Il conviendra de se présenter muni(e) de l’ancien titre de séjour, de l’accusé réception de la préfecture et d’une photo d’identité afin d’accélérer le traitement de la demande
  • Retirer un titre de voyage (seulement le mardi matin)
  • Retirer une attestation de demande d’asile (seulement le mardi matin)

Attention : les guichets renseignements « titre de séjour » sont définitivement fermés à compter du 15 janvier 2020. Seules les personnes concernées par les démarches décrites ci-dessus seront reçues.


Quelles sont les heures d’ouverture au public ?Sommaire


Les guichets de délivrance immédiate sont ouverts :

  • le lundi matin de 9h à 11h30
  • le mercredi et le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h à 15h30

Guichet renseignement pour les demandeurs d’asile : mardi de 9h à 11h30

Attention  : les guichets renseignements « titre de séjour » sont définitivement fermés à compter du 15 janvier 2020. Seules les personnes concernées par les démarches décrites ci-dessus seront reçues.


Quelles sont les démarches que je peux effectuer par internet ?Sommaire


  • Une 1ère demande de titre de séjour avec entrée régulière,
  • Le renouvellement de titre de séjour d’un an, pluriannuel (2, 4, 5 ans), de 10 ans ou pour une demande
  • Une demande de régularisation,
    Plus d’infos en cliquant ici


Si vous ne disposez pas d’un accès internet, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour connaître l’adresse du point numérique, de la maison de service au public ou du PIMMS le plus proche de chez vous pour être aidé(e) dans vos démarches.

  • Télécharger un formulaire « document de circulation pour mineur étranger », cliquer ici

INFORMATIONS IMPORTANTES :

  • Les ressortissants européens et leurs membres de famille sont également concernés par la prise de rendez-vous par internet.
  • Vous devrez vous présenter le jour du rendez-vous avec votre dossier complété, votre passeport et l’ensemble des pièces justificatives correspondant à votre situation (originaux et photocopies).

Attention ! Toute pièce manquante entraînera l’annulation du rendez-vous.
Attention ! Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Attention ! Vous avez 60 minutes pour confirmer votre demande de rendez-vous via le mail reçu. Passé ce délai, le rendez-vous est automatiquement annulé et vous devez reprendre rendez-vous.


Je ne sais pas quel type de rendez-vous me concerne comment faire ?Sommaire


Pour comprendre et définir votre situation administrative remplissez le questionnaire en cliquant ici.


Il n’y a plus de rendez-vous disponible sur le site internet. Que faire ?Sommaire


De nouvelles plages de rendez-vous sont ouvertes au début de chaque semaine.
Il est inutile de vous rendre en préfecture lorsqu’il n’y a plus de rendez-vous disponibles.

Aucune prise de rendez-vous n’est possible autrement que par l’intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne.


Je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous et je ne parviens pas à en reprendre un. Que faire ?Sommaire


Veuillez nous contacter via le formulaire de contact afin que nous puissions débloquer votre situation en précisant le jour du rendez-vous manqué.

À quel moment effectuer ma demande de renouvellement ?Sommaire


2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour

Quels droits me donnent mon récépissé ?Sommaire


Le récépissé est un document provisoire qui vous permet de fait de séjourner et de travailler (si la mention y figure) sur le territoire français lorsque vous êtes en situation régulière ou dans l’attente d’une décision sur votre situation au regard du droit du séjour.

Ce document ne préjuge en rien de votre droit au séjour.


Quel est le montant de la taxe à payer ?Sommaire


Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Il vous sera communiqué sur la convocation, transmise par SMS ou par courrier postal, attestant de la disponibilité du titre en Préfecture.


Comment savoir si mes photos sont conformes ?Sommaire


Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.


J’ai perdu / on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?Sommaire


Vous devez vous rendre au guichet du bureau de l’immigration durant les heures d’ouverture au public pour demander le duplicata de votre titre en présentant la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis le jour même.


Comment déclarer mon changement d’adresse ?Sommaire


Vous devez vous rendre au guichet du bureau de l’immigration durant les heures d’ouverture au public pour présenter un justificatif de domicile à jour, (original et photocopie). Un récépissé avec votre nouvel adresse vous sera remis le jour même.

  • Domicile personnel : copie d’une facture d’eau, de téléphone, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ou contrat de location ou preuve de propriété.
  • Hébergement : attestation manuscrite d’hébergement remplie par la personne qui vous accueille dans le département et copie de sa pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois


Qui peut venir faire les démarches à ma place et avec quel document ?Sommaire


En cas d’impossibilité de vous déplacer, vous devez fournir une procuration établie sur papier libre à la personne qui vous représente ainsi que votre passeport, votre titre de séjour en cours de validité et un certificat médical de moins de 8 jours indiquant l’impossibilité de vous déplacer.

Comment renouveler mon passeport ?Sommaire


En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

Quels sont les diplômes permettant de justifier d’un niveau A2 en langue française, demandé lorsqu’on sollicite une carte de Résident?

La liste de diplômes ou certifications permettant de justifier un niveau A2 en langue française est définie par l’arrêté INTV1805032A du 21 février 2018.




VOYAGERSommaire


J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?Sommaire


Si vous êtes en France, vous devez solliciter un duplicata à la préfecture ou la sous-préfecture de votre arrondissement.

Si vous êtes à l’étranger, vous devez solliciter un visa retour auprès des services consulaires français


Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement / duplicata / modification ou 1ère demande ?Sommaire


  • Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager.
  • Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
  • Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte.
  • Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour valide qu’il faut modifier.


Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?Sommaire


Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français.

Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger.


Mon enfant doit voyager, de quels documents a-t-il besoin ?Sommaire


Il aura besoin d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Les dossiers sont à télécharger sur le site internet de la préfecture. Cliquez ici.

Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture. Un accusé de réception vous sera envoyé.
Vous pourrez récupérer le DCEM au guichet du bureau de l’immigration lorsque vous aurez reçu la convocation transmise à cet effet.
A ce titre, le(s) parent(s) doit(vent) se présenter avec l’enfant muni de la convocation, de leur passeport et titre de séjour, du passeport sur lequel figure l’enfant et de 50 euros en timbres fiscaux.

Si un voyage doit se produire en urgence après le dépôt du dossier, il conviendra de se présenter au guichet de délivrance immédiate avec la preuve de voyage pour accélérer le traitement du dossier.

Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?Sommaire


Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.





PERMIS DE CONDUIRESommaire



Vous êtes français ou vous possédez la nationalité d’un État appartenant à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, la nationalité suisse ou monégasque et vous souhaitez solliciter l’échange de votre permis de conduire contre un permis français. Comment procéder ?Sommaire


Envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception, l’ensemble de votre dossier à l’adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE
6, Quai Ceineray
BP 33515
44 035 Nantes Cedex 1 

Rappel  : Vous êtes titulaire d’un permis issu d’un pays appartenant à l’Espace économique européen : l’échange de votre titre n’est pas obligatoire, sauf en cas de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit à conduire ou si le titre n’est plus en cours de validité.

Je suis titulaire d’un permis délivré par un pays étranger hors Union Européenne. Je souhaite l’échanger contre un permis français. Comment procéder ?Sommaire


Nos services sont compétents uniquement pour recevoir les dossiers de demandes d’échanges de permis de conduire non européens déposés par les ressortissants non-européens, et les transmettre au centre d’expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes qui se chargera de leur instruction.

Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier via le site internet :

Prise de rdv échange permis de conduire étranger

A noter :

L’échange d’un permis étranger non-européen ne peut se faire que dans un délai d’un an à compter de la date de début de validité du premier titre de séjour (les titres de séjour étudiant ne sont pas comptabilisés) ou de la date de validation du visa par l’OFII pour les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS).

Les étudiants étrangers peuvent conduire avec leur permis non-européen pendant la durée de leurs études. La demande d’échange de permis ne pourra être faite qu’à partir d’un changement de statut et de l’obtention d’une carte de séjour pour un autre motif que les études.

J’ai déposé ma demande d’échange de permis étranger. Je souhaite connaître l’état d’avancement de mon dossier. Qui contacter ?Sommaire


Si vous êtes titulaire d’une attestation de dépôt de demande d’échange de permis étranger arrivant à expiration, veuillez contacter le CERT de Nantes : cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr


J’ai déposé ma demande d’échange de permis étranger et j’ai changé d’adresse. Qui contacter pour la prise en compte de cette modification ?Sommaire


Veuillez envoyer la photocopie de votre attestation de dépôt de demande d’échange de permis étranger et la photocopie de votre justificatif de domicile daté de moins de 3 mois à l’adresse :

CERT Complément usagers
TSA 53 526
44035 Nantes cedex 1

Attention ! La préfecture n’est plus compétente pour renouveler les attestations de dépôt. Toute réclamation devra être adressée au CERT de Nantes !


DIVERSSommaire



Où puis-je acheter un timbre fiscal ?Sommaire


Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac ou alors par voie électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr/ depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone pour votre dossier. Vous êtes guidé pendant votre démarche.

Le site propose également une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui pour tout dossier.


Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, envoyez-nous un message via notre formulaire de contact. Cliquez ici.

ATTENTION ! Si votre question figure dans la FAQ, aucune réponse ne sera apportée à votre message. Lisez attentivement toutes les rubriques.