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Foire aux questions

La foire aux questions a été mise à jour le 06 avril 2021

Commerces et services publics

A quelle heure ferment les commerces ?

Tous les commerces doivent fermer à 19h pour respecter les horaires de couvre-feu.

Les déchetteries sont-elles ouvertes ?

Oui, les déchetteries restent ouvertes. Il est possible de s’y rendre en cochant la case « première nécessité » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette dérogation pour les déchetteries publiques couvre également les déplacements vers les centres de tri, les points et bennes d’apports volontaires, les composteurs partagés et les déchetteries privées.

Les visites immobilières sont-elles autorisées ?

Les visites de biens immobiliers en vue de l’achat ou de la location d’une résidence principale sont autorisées à compter du samedi 28 novembre, avec ou sans intermédiation, dans le respect des règles sanitaires.

Afin d’accompagner la reprise des visites dans des conditions sanitaires maîtrisées, deux protocoles (avec ou sans intermédiation) ont été élaborés par les réseaux d’agents immobiliers et les représentants des propriétaires et validés par le gouvernement. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère du logement https://www.ecologie.gouv.fr/covid-...

Ils prévoient notamment que :
• le nombre de visites pour un même logement est limité à une par demi-journée ;
• ces visites ont lieu sur rendez-vous uniquement et donnent lieu à un « bon pour visite » permettant au visiteur de justifier son déplacement ;
• le temps de visite est limité à trente minutes ;
• les visites groupées sont interdites.

Quel est le protocole sanitaire à respecter pour les commerces ?

- Fréquentation maximale des commerces à 8 m² par personne (hors vendeurs). Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble dans un commerce. Lorsque cela n’est pas possible (ex. : parent avec enfant, personne âgée et son accompagnant, couple, etc.), les groupes comptent pour une personne. Pour faciliter l’application de ce principe, le mode de calcul de la jauge a été simplifié au regard des rayons et présentoirs.

- Une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières

- La désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention

- Pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage.

- Les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 10 000 m2 ne peuvent accueillir du public (sauf catégories listées dans l’article 37 du décret numéro 2020-1310 du 29 octobre 2020)

Ces règles applicables à tous les commerces autorisés à ouvrir sont accompagnées d’une fermeture à 19h au plus tard.

Les livraisons sont-elles possibles après 19h?

Oui

Quels sont les commerces qui doivent fermer à partir du 27 mars ?

Les commerces concernés par la fermeture en vigueur depuis le 27 mars sont :

  • Les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m2 de surface commerciale utile
  • les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieur à 10 000 m2

Les supermarchés peuvent-ils tout vendre ?

Seuls les commerces de première nécessité demeurent ouverts. Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées.

Les services à domicile (ménage, coiffure…) sont-ils toujours autorisés ?

L’ensemble des services à domicile sont autorisés uniquement la journée, en dehors des horaires du couvre-feu, et dans le respect strict des gestes barrières. Durant les horaires du couvre-feu, seules les interventions d’urgence et celles qui ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants sont autorisées à domicile.
Les prestations de services de « confort » à domicile (par exemple soins esthétiques) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisés.

Sont en revanche autorisés :

  1. Les services à la personne :
  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Coiffeur à domicile
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire
  1. L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres, etc.) ou un déménagement.

Le "click & collect" est-il autorisé ?

Le « click & collect » est toujours mis en œuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé pour lutter contre la diffusion du virus, de privilégier le drive, le « click & collect » ou encore la livraison.

Toutefois, les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface et les commerces non alimentaires des centres commerciaux de plus de 10 000 m² actuellement fermés n’ont pas la possibilité de faire de « click & collect » ou de retrait commande.

Une exception est possible pour les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² distincts d’un centre commercial couvert. Ceux-ci peuvent pratiquer le retrait des commandes par drive en extérieur.

Pratique du sport

Les compétitions sportives sont-elles autorisées ?

Les compétitions sportives professionnelles peuvent toujours avoir lieu mais doivent se dérouler à huis clos, l’accueil du public est interdit.
Les compétitions sportives amateurs sont suspendues.

Les piscines sont-elles ouvertes ?

Les piscines sont autorisées à ouvrir seulement pour : le sport professionnel ; l’activité physique des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

Le gestionnaire de l’établissement peut toutefois décider de sa fermeture temporaire.

La chasse et la pêche sont-elles autorisées ?

Oui, la chasse et la pêche en individuel sont autorisées, à l’exception des horaires du couvrefeu mais doivent s’effectuer dans le périmètre d’un rayon de 10 km autour de son domicile.

Les activités extrascolaires et sportives pour les mineurs sont-elles autorisées?

Les activités périscolaires et extrascolaires ne sont plus autorisées.

Est-ce que la pratique de la danse en intérieur est autorisée ?

Suite à de nombreuses sollicitations, la Préfecture de la Loire vous rappelle que la danse comme toute activité extrascolaire, physique et sportive en intérieur n’est pas autorisée

Est-ce que je peux faire du sport ?

Oui. Les sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels en plein air, sont autorisés en dehors des horaires du couvre-feu, dans le respect des gestes barrières et en évitant tout rassemblement. Les activités physiques en groupe d’adultes ou les pique-niques entre amis sont interdits.
L’activité sportive individuelle est autorisée sans limite de temps mais doit s’effectuer dans le périmètre d’un rayon de 10km autour de son domicile. Il sera nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de domicile

Les gymnases sont-ils ouverts pour les mineurs?

Les gymnases sont fermés pour les activités physiques et sportives extrascolaires et
périscolaires des mineurs, mais sont autorisés à ouvrir sur le temps scolaire et périscolaire pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui sont accueillis dans les écoles.

Animaux

Les centres équestres peuvent-ils poursuivre leur activité ?

Les centres équestres ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de plein air dans le respect des horaires de couvre-feu. Les espaces collectifs clos sont réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres et l’accès des vestiaires ne sera autorisé que pour un usage individuel.

Puis-je sortir mon animal de compagnie pendant le couvre-feu?

La promenade des animaux de compagnie est autorisée, mais elle doit être brève et est limitée à un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Il faut alors être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Mariage, enterrement et lieux de culte

Est-il possible de se rendre dans un lieu de culte ?

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Est-il possible de se marier ?

À compter du 15 décembre, les mariages civils pourront avoir lieu dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Est-ce que je peux me rendre au cimetière ?

Les visites dans les cimetières sont autorisées en respectant les horaires de couvre-feu. Le regroupement de plus de 6 personnes y est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires pouvant rassembler jusqu’à 30 personnes.

Mesures générales

Qu’est ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre.
Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles.
La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Les tournages sont-ils autorisés ?

Les tournages cinématographiques et audiovisuels tels que les films, programmes audiovisuels et vidéoclips, sont possibles sur la voie publique ou en intérieur quelle que soit la typologie du bâtiment.
Il est nécessaire de se munir de l’attestation permanente de l’employeur ainsi que de tout justificatif.

Les campings peuvent-ils accueillir du public ?

Les campings, villages vacances et hébergements touristiques ne peuvent plus accueillir du public, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine. Les travailleurs qui logent dans ce type d’établissement pour des chantiers de longue durée sont considérés comme y ayant leur domicile régulier.

Quelles modalités pour les assemblées générales de copropriété ? Pour les réunions d’associations ?

Il est fortement recommandé de reporter ce type de réunions ou d’assemblées générales.
Elles doivent sinon être organisées en distanciel par les moyens de visioconférence. Il est toutefois possible de les organiser en présentiel, s’il existe une obligation statutaire ou autre empêchant la tenue à distance, dans le respect impératif des gestes barrières, du port du masque et de la distanciation physique. Il s’agit de cocher le motif « convocation administrative » sur l’attestation de déplacement dérogatoire et de se munir d’un justificatif tel que la convocation nominative pour la réunion ou l’assemblée.

Est-ce qu’une visière en plastique peut remplacer le masque ?

Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.

Les spas peuvent-ils rouvrir ?

Les spas, assimilés soit à des salles de sport (ERP de type X) soit à des centres thermaux, demeurent fermés.

Les autotests seront-ils utilisés en France?

La Haute autorité de santé (HAS) a donné son accord pour l’utilisation des autotests en France.
Ils seront mis en vente en pharmacie à compter du 12 avril.

Établissement scolaire et d’enseignement

Est-il possible de prendre des cours de code et de conduite dans des auto-écoles ?

Dès le 28 novembre :
- Les cours de conduite poids lourds et véhicules légers sont autorisés.
- Les examens de conduite sont maintenus.
- Les cours de code pourront avoir lieu à distance.

Le port du masque est-il obligatoire pour les élèves ?

Le port du masque est obligatoire au sein des établissements scolaires à partir de 6 ans.

Les enfants qui n’ont pas 6 ans révolus, doivent-ils porter le masque au sein de l’école ?

Pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque "grand public" est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire. Cette obligation qui ne concernait jusqu’alors que les collégiens et lycéens, s’applique désormais à compter du CP, même si certains enfants n’ont pas 6 ans révolus.

Les activités extrascolaires et sportives pour les enfants sont-elles autorisées?

Non. Les activités périscolaires et extrascolaires ne sont plus autorisées.

Le couvre-feu à 19h a-t-il des conséquences?

  • L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause l’accueil du public après 19h dans les structures (écoles, crèches,…) où se déroulent de la garde d’enfants, de l’enseignement, des activités péri-scolaires ou de la formation professionnelle. Les usager de ces structures peuvent rentrer chez eux, y compris en transport collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement.
  • Les activités extrascolaires autorisées, en plein air ou en salle, doivent cesser à 19h.

Déplacements

Peut-on partir à l’étranger?

Depuis le 3 avril, la sortie du territoire vers un pays de l’espace européen doit être justifiée par un motif impérieux. Les transfrontaliers bénéficient d’une exception à cette règle, pour leurs déplacements d’une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30km autour du lieu de résidence.

Toute sortie de notre territoire à destination d’un pays extérieur à l’Union européenne est interdite, sauf motif impérieux. Celui-ci peut être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Il peut également concerner le retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux).
Depuis le 15 mars, il n’est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux les déplacements vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour.
Cette règle concerne aussi bien les ressortissants français, les ressortissants d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) que les ressortissants de tout autre État.

Puis-je me déplacer pendant les horaires de couvre-feu?

Les déplacements durant les horaires de couvre-feu (de 19H à 06H) sont soumis à des règles strictes :

  • Je ne peux me déplacer que pour un motif impérieux
  • Je dois me munir d’une attestation de déplacement dérogatoire (ou d’une attestation de déplacement professionnel si tel est le cas) et d’une pièce d’identité

Les déplacements inter-régionaux sont-ils autorisés?

Non, sauf en cas de motif impérieux ou professionnels. il est donc nécessaire d’avoir une attestation dérogatoire.

Quand dois-je me munir d’une attestation?

  • Entre 06h et 19H :
    Les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement.
    Tout déplacement au-delà de cette zone de 10km doit être justifié par un motif impérieux ou professionnel. Il faut présenter l’attestation de déplacement et tout document pouvant justifier le motif du déplacement.
  • entre 19H et 06H :
    Les sortie sont interdites pendant les horaires de couvre feu. Seuls les déplacements pour motif impérieux sont autorisés. Il est donc nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement.


Les attestations de déplacement sont disponibles ici

Quels sont les motifs de sortie entre 6h et 19h?

  • Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile (dans la limite du département).
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte (dans la limite du département).
  • Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air et aux besoins des animaux domestiques, dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile