Mis à jour le 16/12/2020

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Foire aux questions

La foire aux questions a été mise à jour le 16 décembre 2020

Commerces et services publics

A quelle heure ferment les commerces ?

À partir du 15 décembre tous les commerces doivent fermés à 20h.

Les déchetteries sont-elles ouvertes ?

Oui, les déchetteries restent ouvertes. Il est possible de s’y rendre en cochant la case « première nécessité » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette dérogation pour les déchetteries publiques couvre également les déplacements vers les centres de tri, les points et bennes d’apports volontaires, les composteurs partagés et les déchetteries privées.

La vente en porte-à-porte est-elle autorisée ?

La vente en porte-à-porte est autorisée dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle est interdite, par exemple, pour des ventes de calendriers dans un cadre associatif.

Les visites immobilières sont-elles autorisées ?

Les visites de biens immobiliers en vue de l’achat ou de la location d’une résidence principale sont autorisées à compter du samedi 28 novembre, avec ou sans intermédiation, dans le respect des règles sanitaires.

Afin d’accompagner la reprise des visites dans des conditions sanitaires maîtrisées, deux protocoles (avec ou sans intermédiation) ont été élaborés par les réseaux d’agents immobiliers et les représentants des propriétaires et validés par le gouvernement. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère du logement https://www.ecologie.gouv.fr/covid-...

Ils prévoient notamment que :
• le nombre de visites pour un même logement est limité à une par demi-journée ;
• ces visites ont lieu sur rendez-vous uniquement et donnent lieu à un « bon pour visite » permettant au visiteur de justifier son déplacement ;
• le temps de visite est limité à trente minutes ;
• les visites groupées sont interdites.

Quel est le protocole sanitaire à respecter pour les commerces ?

- Fréquentation maximale des commerces à 8 m² par personne (hors vendeurs). Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble dans un commerce. Lorsque cela n’est pas possible (ex. : parent avec enfant, personne âgée et son accompagnant, couple, etc.), les groupes comptent pour une personne. Pour faciliter l’application de ce principe, le mode de calcul de la jauge a été simplifié au regard des rayons et présentoirs.

- Une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières

- La désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention

- Pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage.

Ces règles applicables à tous les commerces sont accompagnées d’une fermeture à 20h au plus tard.

Les activités professionnelles peuvent-elles se dérouler au domicile du client ?

Les activités à domicile sont autorisées durant la journée, dans le respect des protocoles applicables. Entre 21:00 et 06:00, elles ne sont autorisées que pour les interventions urgentes (notamment les déplacements médicaux ou ceux liés à l’intervention d’artisans en urgence au domicile : plombiers, serruriers, etc.)

Les livraisons sont-elles possibles après 20h?

Oui

Pratique du sport

Les compétitions sportives sont-elles autorisées ?

Les compétitions sportives professionnelles peuvent toujours avoir lieu mais doivent se dérouler à huis clos, l’accueil du public est interdit.
Les compétitions sportives amateurs sont suspendues.

Est-ce que je peux pratiquer une activité sportive ?

À partir du 28 novembre, le sport et l’activité physique individuel dans les espaces ouverts, sont autorisés dans un rayon de 20 kilomètres autour du domicile et pour une durée maximale de 3 heures, dans le respect des gestes barrières et en évitant tout rassemblement.
Les activités physiques en groupe sont interdites.

Les piscines sont-elles ouvertes ?

Les piscines sont autorisées à ouvrir seulement pour : le sport professionnel ; les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ; l’activité physique des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

Le gestionnaire de l’établissement peut toutefois décider de sa fermeture temporaire.

Quand pourra-t-on se rendre dans les tribunes des enceintes sportives ?

Il faudra attendre début 2021 pour cela et que la situation sanitaire continue de s’améliorer jusqu’à un niveau de maîtrise suffisant de l’épidémie. Cela s’effectuera dans le cadre de protocoles sanitaires stricts.

La chasse et la pêche sont-elles autorisées ?

La chasse de « loisir » est autorisée au titre de l’activité physique individuelle, dans la limite de trois heures par jour et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile.

Les battues administratives ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont par contre possibles : il convient de cocher la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Par analogie avec les règles applicables à la chasse, la pêche de loisir est autorisée au titre de l’activité physique individuelle, dans la limite de trois heures par jour et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile.

Est-il possible de pratiquer des sports en plein air (hors activité scolaire) ?

À partir du 28 novembre, seule la pratique individuelle sera autorisée.
Jusqu’au 15 décembre, la limite de 20 km et de 3 heures s’appliquera.

Les sports collectifs et les sports de combat sont toujours interdits.

Les activités extrascolaires et sportives pour les mineurs sont-elles autorisées?

Toutes les activités sportives pour les mineurs peuvent reprendre, à l’extérieur comme en salle. Elles doivent respecter des règles sanitaires strictes.

Période de fêtes

Y a-t-il une jauge préconisée pour fêter le Nouvel An chez soi?

Comme pour toute réunion dans un domicile privé, il est recommandé de limiter le nombre de personnes à 6 adultes.

Comment les fêtes de fin d’année vont-elles se dérouler ?

Le confinement sera levé le mardi 15 décembre. Il sera donc possible de se déplacer, y compris d’une région à l’autre, pour rejoindre des proches.

Concernant les fêtes, un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire. Il sera cependant possible de circuler librement le soir du 24 décembre, pour partager ces moments en famille, mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.

En revanche, le couvre-feu s’appliquera le soir du 31 décembre.

Animaux

Les centres équestres peuvent-ils poursuivre leur activité ?

Les centres équestres ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de plein air. Les espaces collectifs clos sont réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres et l’accès des vestiaires ne sera autorisé que pour un usage individuel.

Mariage, enterrement et lieux de culte

Est-il possible de se rendre dans un lieu de culte ?

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Est-il possible de se marier ?

À compter du 15 décembre, les mariages civils pourront avoir lieu dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Mesures générales

Qu’est ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre.
Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles.
La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Quelle(s) attestation(s) dois-je remplir ?

Il existe trois types d’attestation :

- L’attestation de déplacement dérogatoire : A chacun de vos déplacements durant les horaires de couvre-feu (de 20h à 6h), vous devez remplir cette attestation afin de pouvoir justifier du motif de votre déplacement.

- L’attestation de déplacement professionnel :
Si vos horaires de travail ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile avant 20h, votre employeur doit vous livrer l’attestation complétée et signée avec le cachet de l’entreprise. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

- L’attestation de déplacement scolaire : Une attestation à remplir et faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école.


Téléchargez et imprimez votre attestation sur le site du Ministère de l’Intérieur ou téléchargez l’application Tous Anti Covid sur votre smartphone.

Les tournages sont-ils autorisés ?

Les tournages cinématographiques et audiovisuels tels que les films, programmes audiovisuels et vidéoclips, sont possibles sur la voie publique ou en intérieur quelle que soit la typologie du bâtiment.
Il est nécessaire de se munir de l’attestation permanente de l’employeur ainsi que de tout justificatif.

Les campings peuvent-ils accueillir du public ?

Les campings, villages vacances et hébergements touristiques ne peuvent plus accueillir du public, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine. Les travailleurs qui logent dans ce type d’établissement pour des chantiers de longue durée sont considérés comme y ayant leur domicile régulier.

Peut-on réutiliser ses attestations de déplacement du confinement ?

Non, les attestations utilisées lors des deux périodes de confinement ne sont plus valables. Rendez-vous sur le site du Gouvernement ou sur le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger les nouvelles attestations.

Les hôtels seront-ils fermés pendant cette période ?

Non, les hôtels font partie des établissements autorisés à ouvrir, notamment pour assurer les nuitées des personnes en déplacement professionnel. Les restaurants et bars d’hôtels doivent par contre demeurer fermés, tout en maintenant une activité de « room service ».

Quelles modalités pour les assemblées générales de copropriété ? Pour les réunions d’associations ?

Il est fortement recommandé de reporter ce type de réunions ou d’assemblées générales.
Elles doivent sinon être organisées en distanciel par les moyens de visioconférence. Il est toutefois possible de les organiser en présentiel, s’il existe une obligation statutaire ou autre empêchant la tenue à distance, dans le respect impératif des gestes barrières, du port du masque et de la distanciation physique. Il s’agit de cocher le motif « convocation administrative » sur l’attestation de déplacement dérogatoire et de se munir d’un justificatif tel que la convocation nominative pour la réunion ou l’assemblée.

Les marchés alimentaires et non alimentaires peuvent-ils se tenir ?

Les marchés non-alimentaires peuvent eux aussi rouvrir, qu’ils soient couverts ou de plein-air dans le respect des protocoles qui leur sont applicables. La jauge des marchés couverts est calquée sur celle des commerces. Celles des marchés de plein-air restera celle d’avant la fermeture.

Les marchés alimentaires continuent de fonctionner avec les protocoles applicables. Il en est de même des brocantes et vide-greniers sur la voie publique.

Est-ce qu’une visière en plastique peut remplacer le masque ?

Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.

Les spas peuvent-ils rouvrir ?

Les spas, assimilés soit à des salles de sport (ERP de type X) soit à des centres thermaux, demeurent fermés.

Établissement scolaire et d’enseignement

Est-il possible de prendre des cours de code et de conduite dans des auto-écoles ?

Dès le 28 novembre :
- Les cours de conduite poids lourds et véhicules légers sont autorisés.
- Les examens de conduite sont maintenus.
- Les cours de code pourront avoir lieu à distance.
- Les examens pour la partie théorique (code) restent interdits en présentiel.

Les cantines scolaires sont-elles ouvertes ?

Oui, la restauration dans les cantines scolaires sera assurée de l’école maternelle au lycée.

Le port du masque est-il obligatoire pour les élèves ?

Le port du masque est obligatoire au sein des établissements scolaires à partir de 6 ans.

Les enfants qui n’ont pas 6 ans révolus, doivent-ils porter le masque au sein de l’école ?

Pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque "grand public" est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire. Cette obligation qui ne concernait jusqu’alors que les collégiens et lycéens, s’applique désormais à compter du CP, même si certains enfants n’ont pas 6 ans révolus.

Les établissements artistiques peuvent-ils accueillir des mineurs?

Oui, les établissements artistiques relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs, sauf pour les cours de chant.

Déplacements

Les déplacements d’une région à l’autre sont-ils autorisés ?

À partir du 15 décembre les déplacements entre régions sont autorisés en journée.
Durant les horaires de couvre-feu, il faudra justifier le motif de déplacement interrégional grâce à l’attestation de déplacement dérogatoire.

Peut-on partir à l’étranger?

Les déplacements internationaux sont limités, mais il est toutefois possible de partir à l’étranger.
Pendant les horaires de couvre-feu il est possible de se déplacer pour prendre un train ou un avion.