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Gel 2019 : déclaration des demandes d’indemnisation

 

La Loire a connu en avril 2019 une période de gel exceptionnel qui a entraîné des dégâts importants sur les productions de fruits. Le Ministère chargé de l’Agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 24 décembre 2019. Une procédure par voie électronique sera mise en place en 2020 pour que les arboriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.

 

Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur fruits dues au gel de printemps 2019 se feront exclusivement par internet via TéléCALAM. Lisez attentivement l’ensemble des informations ci-dessous, nécessaires au bon déroulement de votre télédéclaration.

Zonage reconnu

Les communes suivantes ont été reconnues sinistrées : Bessey, Cellieu, Chagnon, Génilac, L’Horme, La Grand Croix, Lorette, Lupé, Maclas, St Chamond, St Paul en Jarez, St Romain en Jarez et Valfleury.
La carte du zonage est disponible ci-après : Carte du zonage reconnu dans la Loire (format pdf - 442.7 ko - 10/03/2020)


Productions reconnues sinistrées

Les productions suivantes ont été reconnues sinistrées : abricots, cerises, coings, pêches, poires, pommes et prunes.


Télé-procédure pour les demandes d’indemnisation

La déclaration se fera exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCALAM qui sera ouvert du 16 mars au 31 mars 2020 inclus.

Il faut impérativement déposer une demande d’aide pour pouvoir y prétendre.

Avant de pouvoir télédéclarer votre demande d’indemnisation, vous devez créer un compte TéléCALAM.

La procédure d’accès à TéléCALAM a été modifiée en 2020.

Il faudra obligatoirement refaire la procédure de création de compte en vous connectant à l’adresse suivante :https://moncompte.agriculture.gouv.fr

Pour créer votre compte vous devez disposer d’une adresse de messagerie valide.
Après la création de votre compte, vous devez préciser votre n° SIRET. Aussi, il faut que vous en ayez un. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (04 77 92 12 12).


Que faire avant de télédéclarer ma demande ?

S’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité

- ne pas être retraité
- être agriculteur en activité et remplir les conditions d’assurance,
- ne pas être reconnu en difficulté financière,
- ne pas être assuré pour ces dommages.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, une demande d’aide ne doit pas être déposée sur TéléCALAM, puisqu’elle sera automatiquement rejetée.

Détenir une adresse de messagerie valide

L’entrée ou l’inscription à TéléCALAM se fait par l’adresse de messagerie depuis cette année. Cela vous oblige donc à créer votre compte même si vous en aviez déjà un les années précédentes.

Détenir un n°SIRET au nom de l’exploitation

Lors de la première connexion, votre numéro SIRET sera à renseigner.

Créer votre compte TéléCALAM

Un guide a été réalisé expliquant la procédure à suivre pour la création d’un nouveau compte TéléCALAM. Il est disponible ci-après : Guide pour la procédure d’inscription sur TéléCALAM (format pdf - 362.1 ko - 10/03/2020)

Pour toutes difficultés, vous pouvez contacter la DDT par messagerie ddt-calamites2019@loire.gouv.fr. Indiquez dans votre message votre identité (dénomination, n°Pacage, …) et votre problème.

Réunir les informations nécessaires à la télédéclaration

Pour se préparer, il vous faut réunir les documents suivants :

- Votre assolement 2019 : il doit correspondre à votre déclaration PAC de 2019 si vous en avez fait une.

- Vos effectifs animaux au 15/04/2019 : si vous avez des animaux.

- Votre numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de votre assureur

- Votre RIB
Soit votre RIB est déjà enregistré et vous aurez simplement à le sélectionner. Soit il n’est pas encore enregistré et vous aurez alors à le renseigner directement.


Comment télédéclarer ma demande ?

Rendez-vous sur le site suivant : https://identification.agriculture.gouv.fr

Votre identifiant est votre adresse de messagerie et le mot de passe est celui que vous avez créé.

Vous trouverez ci-après une procédure « pas à pas » pour vous guider dans chaque étape de votre télédéclaration : Guide pour la téléprocédure 2019 (format pdf - 3.3 Mo - 16/03/2020)

Pour que TéléCALAM fonctionne, il faut que vous autorisiez votre navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ». Vous trouverez ci-après la façon de procéder suivant votre navigateur :

Navigateur Firefox (format pdf - 882.5 ko - 10/03/2020)
Navigateur Chrome (format pdf - 685.6 ko - 10/03/2020)
Navigateur Edge (format pdf - 1 Mo - 10/03/2020)


Rappel

Votre déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée.
Si vous avez signé votre déclaration et que vous constatez une erreur, vous devrez envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de votre déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à votre déclaration, préciser l’identité de votre exploitation à laquelle vous avez télédéclarer votre demande, notamment s’il y a eu des modifications par la suite.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail (ddt-calamites2019@loire.gouv.fr) ou par téléphone au 04.77.43.80.45 ou au 04.77.43.31.74