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Guide à l’usage des maires
Article créé le 14/10/2013
Mis à jour le 24/12/2020
Ce guide a vocation à informer les maires sur l’organisation administrative et sur les procédures à suivre en matière de sécurité et d’accessibilité concernant les établissements recevant du public.
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant report des visites périodiques des ERP (format pdf - 171.4 ko - 24/12/2020)
Documents associés :
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