Contenu
Guide à l’usage des maires
Article créé le 14/10/2013
Mis à jour le 13/04/2018
Ce guide a vocation à informer les maires sur l’organisation administrative et sur les procédures à suivre en matière de sécurité et d’accessibilité concernant les établissements recevant du public.
Documents associés :
- > GUIDE_DU_MAIRE_JUILLET_2013_MODIFIE_OCTOBRE_2014 - 1010.3 ko - 18/11/2014
- > Circulaire ERP du 11 avril 2018 - 67 ko - 13/04/2018