Contenu

Indice des fermages 2017

 

Cet arrêté annuel fixe donc les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constate la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2017.

 
 
 

Documents associés :