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Information relative aux nouvelles mesures fiscales en faveurs des quartiers prioritaires

 

Vous trouverez ci après la note d’information publiée le 17 juillet 2015 par le Commissariat général à l’égalité des territoires, relative aux nouvelles mesures fiscales en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les domaines du développement économique et du renouvellement urbain et cadre de vie.

2015-07-17nouvelles_mesures_fiscales_QPV-4 (format pdf - 510.6 ko - 24/08/2015)