Infos Coronavirus et ACM

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Informations liées au Covid-19 - 03 avril 2021

 

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  • L’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec hébergement, accueils sans hébergement, accueils de jeunes et accueils de scoutisme) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus.
  • Un accueil est toutefois assuré au sein des ACM sans hébergement dans des conditions fixées à l’article 36 du décret 2020-1310 modifiéau profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire  : liste professionnels prioritaires definitve (format pdf - 358.4 ko - 09/04/2021)
    Dans ce cas précis, les responsables légaux de l’enfant ou des enfants devront être en mesure de justifier qu’ils ne disposent pas d’un autre mode de garde.
  • La liste des écoles ouvertes et accueillant les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire : liste ecoles accueillantes loire avril 2021 (format xlsx - 41.8 ko - 06/04/2021)
  • Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (Séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques, séjours de vacances en famille, séjours de cohésion) sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du décret du 29 octobre 2020 modifié.
  • Couvre feu en place sur tout le territoire national de 19h à 6h.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) :

• le protocole sanitaire applicable aux accueils sans hébergement aujourd’hui en vigueur sera renforcé pour limiter les brassages entre mineurs notamment durant les temps de restauration. Il convient sur ce point de se référer à la fiche actualisée "Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid".

Le protocole sanitaire sera adapté en cohérence avec les mesures applicables aux écoles et établissements scolaires.

Le déploiement des tests antigéniques dans les écoles et établissements scolaires concernera également les accueils collectifs de mineurs notamment périscolaires proposés au sein de ces établissements. Les personnels de ces structures auront également accès à ces tests dans des conditions qui seront définies dans les prochains jours.

S’agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils restent autorisés après 19 heures, sous couvert de la complétion de l’attestation de déplacement dérogatoire.


* Le décret du 29 octobre 2020 prévoit une exception à la suspension des accueils avec hébergement. Les séjours mentionnés au I de l’article R.227-1 du CASF peuvent accueillir les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et les personnes en situation de handicap.
Il s’agit principalement des séjours de vacances, des séjours courts, des séjours spécifiques et des séjours de vacances dans une famille qui pourront, durant la période des congés de fin d’année, recevoir exclusivement ces publics mineurs. Les déclarations de ces accueils seront effectuées dans les conditions habituelles prévues à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles.





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