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Infos Coronavirus et ACM

  • FAQ Covid-19 du Ministère
  • ACM accueillant les enfants des personnels mobilisés par le Covid-19
  • Outil de recensement des ACM ouverts
 
 
 

Informations liées au Covid-19 - 16 janvier 2021

Nouveau

  • Couvre feu en place sur tout le territoire national de 18h à 6h.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour la période du 15 décembre 2020 au 20 janvier 2021 les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) :

Les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent accueillir les mineurs. La situation reste inchangée sur ce point. La dégradation progressive de la situation épidémique appelle néanmoins un renforcement des mesures sanitaires au sein de ces accueils :
les activités sportives doivent se tenir en plein air. Elles ne peuvent plus désormais être organisées à l’intérieur ;
• le protocole sanitaire applicable aux accueils sans hébergement aujourd’hui en vigueur sera renforcé pour limiter les brassages entre mineurs notamment durant les temps de restauration. Il convient sur ce point de se référer à la fiche actualisée "Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid".

Le protocole sanitaire sera adapté en cohérence avec les mesures applicables aux écoles et établissements scolaires.

Le déploiement des tests antigéniques dans les écoles et établissements scolaires concernera également les accueils collectifs de mineurs notamment périscolaires proposés au sein de ces établissements. Les personnels de ces structures auront également accès à ces tests dans des conditions qui seront définies dans les prochains jours.

S’agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Enfin, aucune décision n’est, à ce stade, arrêtée concernant les vacances d’hiver et notamment sur la possibilité d’organiser des accueils avec hébergement durant cette période.

* Le décret du 29 octobre 2020 prévoit une exception à la suspension des accueils avec hébergement. Les séjours mentionnés au I de l’article R.227-1 du CASF peuvent accueillir les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et les personnes en situation de handicap.
Il s’agit principalement des séjours de vacances, des séjours courts, des séjours spécifiques et des séjours de vacances dans une famille qui pourront, durant la période des congés de fin d’année, recevoir exclusivement ces publics mineurs. Les déclarations de ces accueils seront effectuées dans les conditions habituelles prévues à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles.






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