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Infos Covid- 08 avril 2021

 

Mesures prises dans le champ du sport pour freiner l’épidémie de COVID-19 à partir du 03 avril 2021

Pas de date de réouverture des établissements sportifs envisagées à ce jour (03 avril 2021).

  • Synthèse des mesures d’aides dans la cadre de la crise sanitaire  :
    tabloeconorelance (format pdf - 459.7 ko - 29/01/2021)
  • Le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport (mise à jour du 08 avril 2021) : decisionssanitairestableau09042021 (format pdf - 156.3 ko - 12/04/2021)
  • Les mesures prisent au sein des arrêtés préfectoraux viennent en complément des mesures gouvernementales et prennent en compte la situation sanitaire liée au contexte local.
  • Ces mesures visent à limiter la propagation du virus dans les lieux clos où la distanciation sociale et le port du masque ne sont pas possibles.

Principales mesures

  • Instauration d’un couvre-feu strict de 19 h à 6 h du matin
  • Les établissements d’activités physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport et les établissements de type X ne peuvent accueillir du public sauf pour les activités mentionnées ci-dessous :

- l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

- les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé en application des articles 32 et 33 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ( enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire) ;

- les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

- les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que de ceux mentionnés auxIII et IV de l’article 32 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, à l’exception des activités physiques et sportives.

Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour :


- les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé en application desarticles 32 et 33 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié,
- les activités physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.


- Pour ces deux dernières catégories (sports collectifs et sports de combat), il est cependant admis une pratique "alternative" de type Préparation physique généralisée, parcours de motricité, circuit training, exercices techniques s’il n’y a aucun contact entre les participants : 8m² d’aire d’activité par personne.

Est seulement autorisée :

  • Dans l’espace public :
    Toute activité sportive individuelle,dans un rayon maximal de 10 km autour du domicile à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de contact. La distanciation physique de 2 m doit être observée. Les rassemblements dans l’espace public de plus de 6 personnes sont interdits.
  • En ERP de Type PA pour les personnes mineurs et les majeurs :
    Toute activité sportive individuelle,dans tout le département ou dans un rayon maximal de 30 km autour du domicile à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de contact. La distanciation physique de 2 m doit être observée.

- Les compétitions regroupant des sportifs amateurs sont interdites.

- Seules sont autorisées, à huis clos, les compétitions regroupant des sportifs professionnels et/ou de haut niveau avec protocoles sanitaires renforcés.


- Chaque fédération délégataire a défini un protocole sanitaire strict correspondant aux diverses phases de reprise d’activité en prenant en compte la pratique nécessairement adaptée afin d’éviter les contacts entre participants.

  • ATTENTION : SPORT SUR PRESCRIPTION MEDICALE :
    La dérogation (mentionnée au II de l’article 42 du décret) doit s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée et encadrée au sens des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé. Ces prescriptions médicales sont réservées aux patient atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée (30 pathologies bien identifiées définies par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011}

    . Ainsi, cette prescription médicale doit être établie de manière spécifique et ne peut se résumer à un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

  • Liste synthétique des 30 pathologies relevant de la classification ALD de longue durée visée par le décret et permettant la pratique dérogatoire du sport au sein d’un ERP de type X (salle de sport par exemple) : liste des 30 ald (format pdf - 52.7 ko - 14/01/2021)
  • Lien vers l’instruction interministérielle encadrant le dispositif du "sport sur ordonnance" :
  • Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
  • Les vestiaires collectifs sont fermés sauf pour l’organisation des activités autorisées pour les publics dérogatoires et les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (voir ci-dessus).
  • L’entraînement des éducateurs sportifs professionnels peut s’effectuer dans les équipements sportifs spécialisés (ERP de type X et de type PA), sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement. Il peut également se dérouler en plein air, c’est-à-dire non seulement dans les ERP de type PA (établissements de plein air), mais aussi dans les espaces publics que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter (espaces naturels pour les activités de pleine nature, etc.), dès lors qu’il s’agit de leur activité professionnelle.

Documents ressources :


NOUVEAU

  • Le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport :
  • Recommandations de l’observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité en date du 06/11/2020 : recommandations onaps confinement (format pdf - 328 ko - 16/11/2020)
  • Lien vers les protocoles sanitaires définis par chaque fédération fedeslienscovid 2 (format pdf - 985.2 ko - 12/10/2020)
  • Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19