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Infos Covid- 30 septembre 2021

 

NOUVEAU

Mesures prises dans le champ du sport pour freiner l’épidémie de COVID-19 à compter du 30 septembre 2021

  • Obligation pour les personnes majeures et mineures de + 12ans (tolérance de 2 mois pour ceux qui sont dans l’année de leur 12 ans : soit 12ans et 2 mois) de présenter un pass sanitaire pour accéder :
    • aux établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
    • aux établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
    • aux salles à usage multiple de type L (Gymnases…)
    • aux chapiteaux, tentes, structures relevant du type CTS
    • aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
    • aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

Sont donc concernés tous les établissements d’activité physique et sportive dont l’accès fait l’objet d’un contrôle (gymnases, stades de plein air pour les sports collectifs ou l’athlétisme par exemple, salles de remise en forme, piscines…).

Et également, toutes les compétitions et manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou hors voie publique faisant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre du code du sport.

Les salariés et bénévoles accueillant du public dans les ERP cités (plein air ou couverts) devront posséder le pass sanitaire dès le 30 août 2021.

Les mineurs doivent présenter un pass sanitaire au sein de ces établissements depuis le 30 septembre 2021.

Le pass sanitaire pour les mineurs n’est pas exigé dans le cadre scolaire y compris pour une activité au sein d’un établissement imposant le pass sanitaire et même s’il y a des pratiquants autre que scolaires au sein de cet établissement (piscine accueillant sur un même créneau horaire des scolaires et du public par exemple).

La préfecture de la Loire renforce les mesures sanitaires :
Le port du masque est étendu à tous les établissements, lieux, services et événements où s’applique le passe sanitaire, notamment :

Les activités de loisirs ;
Les salles d’auditions, de conférences, de réunions ; Les chapiteaux, tentes et structures ;
Les salles de concerts et de spectacles ;
Les cinémas ;
Les événements sportifs clos et couverts ;
Les salles de jeux, escape-games, casinos ;
Les foires, séminaires et salons professionnels ;
Les musées et salles d’exposition temporaire ;
Les bibliothèques ;
Les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement ;
Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² ;
Les établissements de plein air (stades,…) ;

Lien vers le tableau synthétique des mesures pass sanitaire du Ministère des Sports  : tableau mesures sanitaires sport30sept21 (format pdf - 57 ko - 01/10/2021)

Accéder à la FAQ dédiée au Pass Sanitaire : tac faq pro v6 1 (format pdf - 433.7 ko - 12/08/2021)

Accéder aux kits de déploiement du passe sanitaire

Accéder aux informations dédiées aux associations en regard de la mise en œuvre du Pass Sanitaire :

NOUVEAU  :


  • Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives (mise à jour 17 mai 2021) : fichesanitaireretourpublicsports 2 (format pdf - 3.3 Mo - 17/05/2021)
  • Restauration, buvette => Protocole sanitaire HCR (Hôtellerie/Café/restauration) : protocole hcr (format pdf - 647.4 ko - 18/05/2021)
  • Synthèse des mesures d’aides dans la cadre de la crise sanitaire  :
    tabloeconorelance (format pdf - 459.7 ko - 29/01/2021)
  • Les mesures prisent au sein des arrêtés préfectoraux viennent en complément des mesures gouvernementales et prennent en compte la situation sanitaire liée au contexte local.
  • Ces mesures visent à limiter la propagation du virus dans les lieux clos où la distanciation sociale et le port du masque ne sont pas possibles.

Principales mesures

  • Les établissements d’activités physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport et les établissements de type X peuvent accueillir du public :
  • Les vestiaires collectifs sont ouverts.
  • Les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements de type X se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.



Documents ressources :


NOUVEAU

  • Le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport :
  • Recommandations de l’observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité en date du 06/11/2020 : recommandations onaps confinement (format pdf - 328 ko - 16/11/2020)
  • Lien vers les protocoles sanitaires définis par chaque fédération fedeslienscovid 2 (format pdf - 985.2 ko - 12/10/2020)
  • Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19