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Infos Covid- 16 janvier 2021

 

Mesures prises dans le champ du sport pour freiner l’épidémie de COVID-19 à partir du 16 janvier 2021

Pas de réouverture des établissements sportifs envisagées à ce jour (16 janvier 2021).

  • Synthèse des mesures d’aides dans la cadre de la crise sanitaire  :
    tabloeconorelance (format pdf - 459.7 ko - 29/01/2021)
  • Le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport (mise à jour du 26 février 2021) : decisionssanitairestableau 5 fev 21 (format pdf - 72.6 ko - 01/03/2021)
  • Synthèse des pratiques et publics autorisés au sein des différents types d’établissements recevant du public (ERP) :
  • Foire aux questions sports (mise à jour 20 janvier 2021) : faq au 20 01 2021 (format pdf - 100.8 ko - 20/01/2021)
  • Les mesures prisent au sein des arrêtés préfectoraux viennent en complément des mesures gouvernementales et prennent en compte la situation sanitaire liée au contexte local.
  • Ces mesures visent à limiter la propagation du virus dans les lieux clos où la distanciation sociale et le port du masque ne sont pas possibles.

Principales mesures

  • Instauration d’un couvre-feu strict de 18 h à 6 h du matin
  • Les établissements d’activités physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport et les établissements de type X ne peuvent accueillir du public sauf pour les activités mentionnées ci-dessous :

- l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les activités encadrées(hors activités sportives) à destination exclusive des personnes mineures ;
- les groupes scolaires et périscolaires (hors activités sportives) et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
- les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

Les établissements sportifs de plein air (PA) peuvent accueillir du public pour :

- l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ;
- les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ;
- les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

- Pour ces deux dernières catégories (sports collectifs et sports de combat), il est cependant admis une pratique "alternative" de type Préparation physique généralisée, parcours de motricité, circuit training, exercices techniques s’il n’y a aucun contact entre les participants.

  • A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d’Education Physique et Sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.
    De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin mais les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).
    - Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures peuvent être autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret n° 2020-1310 modifié.
    - Les activités physiques et sportives, en pratique auto-organisée sans contact, des personnes majeures ou mineures, sur la voie publique s’effectuent avec un maximum de 6 participants.
    - Les activités physiques et sportives encadrées sans contact, des personnes majeures sur la voie publique s’effectuent avec un maximum de 6 participants, encadrement compris.
    - Les activités physiques et sportives encadrées sans contact, des personnes mineures sur la voie publique s’effectuent sans limitation du nombre de pratiquants.

- Chaque fédération délégataire a défini un protocole sanitaire strict correspondant aux diverses phases de reprise d’activité en prenant en compte la pratique nécessairement adaptée afin d’éviter les contacts entre participants.

  • ATTENTION : SPORT SUR PRESCRIPTION MEDICALE :
    La dérogation (mentionnée au II de l’article 42 du décret) doit s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée et encadrée au sens des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé. Ces prescriptions médicales sont réservées aux patient atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée (30 pathologies bien identifiées définies par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011}

    . Ainsi, cette prescription médicale doit être établie de manière spécifique et ne peut se résumer à un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

  • Liste synthétique des 30 pathologies relevant de la classification ALD de longue durée visée par le décret et permettant la pratique dérogatoire du sport au sein d’un ERP de type X (salle de sport par exemple) : liste des 30 ald (format pdf - 52.7 ko - 14/01/2021)
  • Lien vers l’instruction interministérielle encadrant le dispositif du "sport sur ordonnance" :
  • Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
  • Les vestiaires collectifs sont fermés sauf pour l’organisation des activités autorisées pour les publics dérogatoires (voir ci-dessus).
  • L’entraînement des éducateurs sportifs professionnels peut s’effectuer dans les équipements sportifs spécialisés (ERP de type X et de type PA), sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement. Il peut également se dérouler en plein air, c’est-à-dire non seulement dans les ERP de type PA (établissements de plein air), mais aussi dans les espaces publics que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter (espaces naturels pour les activités de pleine nature, etc.), dès lors qu’il s’agit de leur activité professionnelle.

Documents ressources :


NOUVEAU

  • Le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport :
  • Recommandations de l’observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité en date du 06/11/2020 : recommandations onaps confinement (format pdf - 328 ko - 16/11/2020)
  • Lien vers les protocoles sanitaires définis par chaque fédération fedeslienscovid 2 (format pdf - 985.2 ko - 12/10/2020)
  • Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19




 
 

Documents associés :