Mis à jour le 16/12/2011

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Installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

La DDT de la Loire est le service instructeur pour les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Elle assure donc à la fois les procédures d’autorisation et de suivi.
Seuls sont concernés les exploitants de dépôts permanents de déchets inertes.

Depuis mars 2006 (décret 2006-302 du 15 mars 2006), l’exploitation d’une ISDI est soumise à autorisation préfectorale. Dans la Loire, plusieurs centres de stockage d’inertes (anciennement décharge de classe III), soumis jusqu’alors à autorisation municipale au titre de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, ont depuis obtenu une autorisation d’exploitation par un arrêté préfectoral.
Cet arrêté définit les déchets admissibles, les conditions d’exploitation et de remise en état de l’installation.

La DDT se place aux cotés des professionnels de la construction comme des acteurs publics pour inciter les entreprises et donneurs d’ordre à fiabiliser les filières de stockage (provisoire ou définitif), de traitement et de valorisation des excédents inertes de chantier sur le département de la Loire.

Suite à la loi Grenelle 2, l’élaboration de plans départementaux ou interdépartementaux de gestion des déchets intéresse désormais également ceux du BTP (article L 541-14-1 du Code de l’Environnement). Le Conseil Général de la Loire assisté d’une commission consultative aura donc notamment à charge de cerner les besoins en ISDI dans le département.
La DDT participera à l’élaboration puis à la mise en œuvre de ce plan en veillant au respect du cadre réglementaire, tout en apportant un appui administratif aux entreprises et aux collectivités qui souhaiteraient développer ces ISDI sur le territoire.