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L’Est Forézien

 

Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale

 

Le Préfet de la Loire a pris l’arrêté fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est-Forézien issu de la fusion des Communautés de communes de Feurs en Forez, des Collines du Matin, de Balbigny et de l’extension aux 7 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier : Veauche, Montrond-les-Bains, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint-Médard-en-Forez, Chevrières, Chazelles-sur-Lyon.

Cet arrêté en date du 13 juin 2016 est notifié aux collectivités concernées qui devront délibérer pour donner leur accord (conseil municipal) ou leur avis (conseil communautaire) dans un délai de 75 jours.

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône avait, pour sa part, pris le 9 juin 2016 l’arrêté de projet de fusion des deux communautés de communes du Département du Rhône : Chamousset en Lyonnais et Hauts du Lyonnais. Le projet de périmètre de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais comprend ainsi les communes membres de ces deux communautés. Il peut être étendu, dans les conditions de l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, à six communes de la communauté de communes de Forez en Lyonnais (Virigneux, Viricelles, Saint-Denis-Sur-Coise, Grammond, Chatelus et Chevrières) à la demande des conseils municipaux des communes concernées ou sur l’initiative de l’organe délibérant de l’EPCI issu de la fusion.

Cet arrêté a été notifié aux présidents des deux communautés de communes intéressées et au maire de chaque commune incluse dans le projet de fusion qui devront se prononcer dans un délai de 75 jours .