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L’été propice aux feux d’artifices : comment déclarer un spectacle pyrotechnique ?

 

Les spectacles pyrotechniques sont réglementés par le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et par l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret sus-mentionné.

 

Où déposer votre dossier ?

Votre dossier doit être déposé :

  • à la mairie de la commune où se déroulera le spectacle,
  • à la préfecture de la Loire.

Quand déposer votre dossier ?

Votre dossier doit être déposé au plus tard 1 mois avant la date du spectacle*.

* En raison des nombreux spectacles pyrotechniques se déroulant pendant les périodes estivales et de fins d’années civiles, il est préférable d’en faire la déclaration le plus tôt possible.

Que contient le dossier ?

  • Le formulaire Cerfa n°14098*01 dûment renseigné
  • Un schéma de mise en œuvre du spectacle
  • La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
  • La liste des produits utilisés
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile
  • L’agrément préfectoral ou le certificat de qualification en cours de validité
  • La présentation des conditions de stockages des produits (en cas de stockage momentané)

En cas de dossier incomplet ou non conforme, la Préfecture vous retournera votre dossier, accompagné de la fiche de déclaration de spectacle pyrotechnique.

La déclaration d’un spectacle pyrotechnique peut être effectuée par voie postale à l’adresse suivante :

Pour la Préfecture de la Loire :

Préfecture de la Loire
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
2, Rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1

Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-spectacles-pyrotechniques@loire.gouv.fr